Les notes personnelles des médecins : un point d'incertitude dans la détermination du contenu transmissible du dossier

Auteurs : NORA BOUGHRIET, Johanne SAISON-DEMARS

I. – La communication des notes personnelles du médecin au patient
II. – L’instabilité juridique introduite par le décret du 7 mai 2012

NORA BOUGHRIET

Nora BOURGHRIET est docteur en Droit, CRD & P, ERDP à l'université de Lille.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.