Responsabilité médicale

Auteurs : Coralie LEUZZI-LOUCHART, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 24 juin 2014, Mme F. I. et autres, n° 375081, 375090, 375091, L’affaire dite Lambert
  • CAA de Bordeaux, 3 juin 2014, Mlle A., n° 13BX00029
  • CAA de Marseille, 5 juin 2014, M. A., n° 12MA02306
  • CAA de Nantes, 12 juin 2014, M. C. B., n°13NT00742
  • CAA de Paris, 19 juin 2014, Mme A. B., n° 13PA02201
  • CE, 23 juillet 2014, Mme B., n°375829
  • CE, 30 juillet 2014, M. B., n° 361821, publié aux tables du Recueil Lebon
  • TC, 7 juillet 2014, Mme A. c/ centre hospitalier « Côte de Lumière », n° C3951

Actualité de la responsabilité hospitalière
1. – Décision d’arrêt ou de limitation des traitements – Obstination déraisonnable – Maintien artificiel de la vie – Application de la loi du 22 avril 2005 dite Leonetti
CE, 24 juin 2014, Mme F. I. et autres, n° 375081, 375090, 375091, L’affaire dite Lambert
2. – Responsabilité – Accouchement dystocique – Absence de médecin – Faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service
CAA de Bordeaux, 3 juin 2014, Mlle A., n° 13BX00029
3. – Responsabilité pour faute – Faute de la victime – Cause exonératoire de responsabilité
CAA de Marseille, 5 juin 2014, M. A., n° 12MA02306
4. – Retard de diagnostic – Perte de chance
CAA de Nantes, 12 juin 2014, M. C. B., n° 13NT00742
5. – Défaut d’information médicale – Chirurgie esthétique – Préjudice – Absence de lien decausalité
CAA de Paris, 19 juin 2014, Mme A. B., n° 13PA02201
6. – Prescription décennale – Non extension aux préjudices liés aux vaccinations obligatoires – Loi du 4 mars 2002
CE, 23 juillet 2014, Mme B., n° 3758299
7. – Infection nosocomiale – Réparation sans faute – Calcul du taux d’atteinte à l’intégrité physique – Opération communément pratiquée – Absence de risque – Prise en compte des bénéfices attendus
CE, 30 juillet 2014, M. B., n° 361821, publié aux tables du Recueil Lebon
8. – Groupement de coopération sanitaire – Détermination de la juridiction compétente pour connaître des dommages consécutifs à des actes pratiqués par des praticiens hospitaliers au sein d’une clinique
TC, 7 juillet 2014, Mme A. c/ centre hospitalier « Côte de Lumière », n° C3951

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.