Droit communautaire - Droit européen de la santé

Auteur : Michel BÉLANGER

Ce document commente les textes suivants :

  • CJUE le 17 juillet 2014 arrêt E.P aff.C-268/13
  • CJUE le 17 juillet 2014 aff.C-459/13
  • CEDH arrêt D. et K.

I. – Droit médical
A. – Union européenne
B. – Conseil de l’Europe


II. – Droit médico-social
A. – Union européenne
B. – Conseil de l’Europe


III. – Droit pharmaceutique

Michel BÉLANGER

Directeur du CERDES-Bordeaux et co-directeur du CERDES-Nantes, coordonnateur du réseau « Droit de la santé » de l’Agence universitaire de la francophonie, vice-président de l’Association française de droit de la santé, professeur de droit public à l’université de Bordeaux.