Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • TGI Grasse, 10 février 2015
  • Cass. com., 1er octobre 2013, n°11-26952
  • CA Caen, 4 février 2014, JurisData n°001988
  • CA Caen 11 mars 2014, JurisData n°005041
  • TGI Paris (réf.), 10 juillet 2014, in Lucas-Baloup (I.), Lettre du cabinet, septembre 2014
  • CA Poitiers, 7 mai 2014, JurisData n° 009863
  • CA Colmar, 3 septembre 2014, JurisData n° 2014-020323
  • CA Toulouse, 5 septembre 2014, JurisData n° 2014-020153
  • CA Rennes, 16 septembre 2014, JurisData n° 2014-021357
  • CA Colmar, 26 juin 2014, JurisData n° 017153
  • Cass. com., 25 Mars 2014, n°12-26226, JurisData n° 2014-005987
  • Conseil d’État, 17 mars 2014, n°353154, JurisData n° 2014-005147
  • CA Paris, pôle 2, 5 novembre 2014, JurisData n° 2014-026392
  • CA Riom, 8 octobre 2014, JurisData n° 2014-026321
  • Cass. civ.3, 9 octobre 2013, n°12-23379

I. – Contrats entre cliniques et professionnels
1. – TGI Grasse, 10 février 2015, contrat hospitalier, obligations, substitution d’enfant (inédit)
2. – Résiliation unilatérale – Clause résolutoire – Option ?
3. – Clause d’exclusivité (Kinésithérapeute) – Fusion – Négociations insuffisantes – Fait du Prince
4. – Clause d’exclusivité – Fermeture de la clinique – Fait du prince ? Préavis
5. – Redevance – Laboratoire de biologie médicale – Calcul, ristournes ?
6. – Médecin salarié – Licenciement – Relations intimes
7. – Jacques Bardoul : Les médecins dans leurs rapports juridiques avec les cliniques, thèse, Paris, 11 décembre 1950, Dalloz, 1951
8. – Contrat d’exercice libéral – Obligation d’information du patient – Médecin ou clinique ?
9. – Contrat de travail ? Subordination (non)
10. – Contrat d’exercice – Cession, calcul de la valeur du droit – Communauté conjugale
II. – Cabinet médical
1. – Secrétaire médicale – Salaire – Égalité entre salariés
2. – Contrat – Cession – Notification – Acceptation
3. – Société d’exercice – Conventionnement – Convention généralistes – Art. 30, nullité
4. – Contrat d’exercice libéral – Collaboration – Avocat – Qualification
5. – Kinésithérapeutes – Exercice en commun – Nouvel « associé », intégration

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.