Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre de discipline du CNOP – Affaire A. L. – 15 décembre 2014, AD 3515
  • Chambre de discipline du CNOP – Affaire SELAS Pharmacie du B. et Mme M. – 16 décembre 2014, AD 3477
  • Chambre de discipline du CNOP – Affaire M. E. N. – 16 décembre 2014, AD 3504
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 23 janvier 2014, n° 11746
  • CE, 19 septembre 2014, req. n° 361534, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 3 février 2014, n° 11767
  • Chambre de discipline du CNOP – Affaire C. M. – 7 octobre 2014, AD 3503
  • CE, 30 décembre 2014, req. n° 381245
  • CE, 4 juin 2014, req. 360342, Inédit
  • Chambre de discipline du CNOP – Affaire SELARL Pharmacie T., M. L. N., M. Ch. S. – 7 octobre 2014, AD 3492
  • Chambre de discipline du CNOP – Affaire SELARL G.-B. – 15 décembre 2014, AD 3516
  • Chambre de discipline du CNOP – Affaire SELAS Pharmacie du B. et Mme M. – 16 décembre 2014, AD 3477
  • CE, 2 juillet 2014, req. n° 360194, mentionné dans les Tables du Recueil Lebon
  • CE, 23 juillet 2014, req. n° 360298, inédit au Recueil Lebon
  • CE, 30 décembre 2014, dite affaire Bonnemaison, req. n° 381245
  • CE, 3 décembre 2014, req. n° 367475, inédit au Recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP – Affaire SELAS Pharmacie du B. et Mme M., 16 décembre 2014, AD 3477
  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 13 février 2014, n° 11804
  • CE, 13 novembre 2014, req. n° 363700, inédit au Recueil Lebon

I. – Devoirs généraux
1. – Médecin – Articles R.4127-28 et R.4127-51 du CSP – Certificat médical tendancieux
2. – Pharmacien – Le rôle des pharmaciens dans la préservation de la santé publique
II. – Exercice de la profession
III. – Devoir à l’égard des malades
1. – Médecin – Articles R.4127-28, R.4127-42 et R.4127-43 et R.4127-51 du CSP – Parents divorcés – Refus exprès de consultation
2. – Médecin – Articles R.41247-35 et 4127-36 du CSP – Obligation d’information – Présence d’un technicien
IV. – Devoir de confraternité et relations entre professionnels de santé
1. – Médecin – Article R.4127-56 du CSP – Litige entre médecins – Obligation de conciliation préalable
2. – Pharmacie – Le devoir de confraternité et le calcul du prix de cession de l’officine
V. – Sanctions
1. – Médecin – Le rejet du pourvoi dans l’affaire Bonnemaison, vers un élargissement du contrôle par le Conseil d’État de la proportionnalité de la sanction disciplinaire ?
2. – Pharmacie – De l’engagement de la responsabilité disciplinaire de la société de pharmacie – Personne morale
3. – Vétérinaire – Sanction du gérant et de la SELARL – Contrôle – Dénaturation
VI. – Procédure
1. – Masseur-kinésithérapeute et chirurgien – Dentiste – Transaction – Conclusion et portée
2. – Médecin – Le rejet du pourvoi dans l’affaire Bonnemaison, retour sur l’indépendance des poursuites pénales et disciplinaires
3. – Médecin – R.4126-44 du CSP – Appel – Date d’enregistrement
4. – Pharmacien – Le « testing », testé et approuvé, par le droit disciplinaire pharmaceutique…

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, où il enseigne actuellement le droit civil. Il est responsable du master contentieux et membre du Centre de recherche juridiques de France-Compté (EA 3225).