I. – Devoirs généraux
1. – Médecin – Articles R.4127-28 et R.4127-51 du CSP – Certificat médical tendancieux
2. – Pharmacien – Le rôle des pharmaciens dans la préservation de la santé publique
II. – Exercice de la profession
III. – Devoir à l’égard des malades
1. – Médecin – Articles R.4127-28, R.4127-42 et R.4127-43 et R.4127-51 du CSP – Parents divorcés – Refus exprès de consultation
2. – Médecin – Articles R.41247-35 et 4127-36 du CSP – Obligation d’information – Présence d’un technicien
IV. – Devoir de confraternité et relations entre professionnels de santé
1. – Médecin – Article R.4127-56 du CSP – Litige entre médecins – Obligation de conciliation préalable
2. – Pharmacie – Le devoir de confraternité et le calcul du prix de cession de l’officine
V. – Sanctions
1. – Médecin – Le rejet du pourvoi dans l’affaire Bonnemaison, vers un élargissement du contrôle par le Conseil d’État de la proportionnalité de la sanction disciplinaire ?
2. – Pharmacie – De l’engagement de la responsabilité disciplinaire de la société de pharmacie – Personne morale
3. – Vétérinaire – Sanction du gérant et de la SELARL – Contrôle – Dénaturation
VI. – Procédure
1. – Masseur-kinésithérapeute et chirurgien – Dentiste – Transaction – Conclusion et portée
2. – Médecin – Le rejet du pourvoi dans l’affaire Bonnemaison, retour sur l’indépendance des poursuites pénales et disciplinaires
3. – Médecin – R.4126-44 du CSP – Appel – Date d’enregistrement
4. – Pharmacien – Le « testing », testé et approuvé, par le droit disciplinaire pharmaceutique…