Droit pénal médical

Auteur : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 24 juin 2014, n° 13-84.542, 2920, JurisData n° 2014-014220
  • Cass. crim., 9 septembre 2014, n° 13-85.057, 3285, JurisData n° 2014-020224
  • Cass. crim., 23 septembre 2014, n° 13-85.592, 4278, JurisData n° 2014-021747

1. – Homicide non intentionnel : variation sur la nature de la faute
2. – Homicide non intentionnel : nature de la faute à préciser
3. – Homicide non intentionnel : charges insuffisantes