Éthique et droit du vivant

Auteurs : Damien AFTASSI, Nadia BELRHOMARI, Bénédicte BÉVIÈRE, Aurore CATHERINE, Anthony CHAUSSY, Noël-Jean MAZEN, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 12 décembre 2014, Association Juristes pour l’enfance et autres, n° 367324, 366989, 366710, 365779, 367317, 368861
  • CEDH, 9 octobre 2014, Konovalova c/Russie, req. n° 37873/04
  • CA Rennes, 25 nov. 2104, 14/04384, JurisData n° 2014-028241.
  • Conseil constitutionnel, décision n° 2014-434 QPC du 5 décembre 2014, Société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SELAS [Tarif des examens de biologie médicale]
  • Cass. soc., 2 décembre 2014, n° 13-28505
  • CJUE, 20 novembre 2014, aff. C-310/13, Novo Nordisk Pharma GmbH c/ Mme S
  • CE, 30 déc 2014, n° 381245
  • Cass. civ. 1re, 29 octobre 2014, n°13-19.729
  • Résolution n° 433 du 26 novembre 2014 réaffirmant le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse en France et en Europe
  • Rapport au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l’industrie pharmaceutique
  • Le projet de loi n° 2302 du 15 octobre 2014 relatif à la santé prévoit de recentraliser les politiques de santé publiques autour d’une politique nationale et d’améliorer la mise en cohérence des actions menées par les différents acteurs pour plus d’égalité dans l’accès à la santé
  • Rapport du 23 octobre 2014 du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) sur le débat public concernant la fin de vie
  • Proposition de loi n° 2435 du 9 décembre 2014 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie
  • Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. les députés Alain Claeys et Jean Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, présentés à M. le président la République du 12 décembre 2014

I. – Éthique et superficialité
1. – Superficialité et individualisme
2. – Omniprésence de la superficialité
3. – Superficialité et engagement
4. – Superficialité face à une société de la complexité
5. – L’exigence d’une démarche nouvelle
II. – Actualités
1. – Gestation pour autrui (GPA) – Circulaire Taubira – Jurisprudence CE – Cour de cassation – CEDH – Filiation – Parenté – Transcription – Actes de naissance
2. – Gestation pour autrui – Certificat de nationalité française – Circulaire – Recours pour excès de pouvoir
3. – Accouchement devant des étudiants en médecine – Droit au respect de la vie privée et familiale – Consentement
4. – Interruption volontaire de grossesse – Droit fondamental – Résolution
5. – Accouchement sous X – Adoption – Père biologique – Placement – Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État
6. – Obligation vaccinale – Refus – Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
7. – Don – Sang – Mineurs de plus de seize ans
8. – Recherche oncologique – Cancer enfant – Industrie pharmaceutique – Maladie
orpheline
9. – Biologie médicale – Laboratoires – Tarifs des examens
10. – Distribution de médicaments – Refus – Licenciement – Cause réelle et sérieuse – Faute professionnelle
11. – Produit pharmaceutique – Effets indésirables – Directive européenne – Interprétation – Question préjudicielle – CJUE
12. – Projet de loi relatif à la santé – Égalité d’accès aux soins – Renforcement de la prévention – Promotion de la santé – Réforme des institutions
13. – Rapport de l’académie de médecine publié le 28 octobre à propos du projet, de loi n° 2302 du 15 octobre 2014 relatif à la santé
14. – Fin de vie – Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) – Débat public
15. – Fin de vie – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Audition du président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur la fin de vie
16. – Fin de vie – Patients – Respect du choix des personnes
17. – Fin de vie – Rapport – Proposition de loi – Droits des malades et personnes en fin de vie – Directives anticipées – Sédation
18. – Fin de vie – Conseil d’État – Ordre des médecins – Médecin – Radiation
19. – Douleur – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) – Audition publique
20. – Mort – Corps humain – Exposition de cadavres humains « Our Body / À corps ouvert » – Contrat d’assurance – Nullité pour illicéité de sa cause – Obligation d’information de l’assureur

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Université Paris 8

Nadia BELRHOMARI

Mme Nadia BELRHOMARI est docteur en droit – HDR, chercheure associée au laboratoire Marchés, institutions, libertés (MIL) et au Centre de recherche en droit privé et droit de la santé Université de Paris 8 (EA 1581).

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Aurore CATHERINE

Maître de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie.

Membre du Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), EA 2132

Noël-Jean MAZEN

Noël-Jean MAZEN est maître de conférences émérite à l’université de Bourgogne. Il est directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant à l'université de Bourgogne MCU ainsi que chargé de conférences à l’EPHE. Il est Président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est, Président du CESAAD (centre d’études des soins et de l’accompagnement à domicile) et Directeur du CIEREMC (centre interdiciplinaire d’études et de recherche sur les enjeux du monde contemporain).

Amandine PICARD

Amandine PICARD, major du Master 2 Droit privé général sous la direction du professeur Jean-René BINET à la faculté de Besançon (année 2011/2012). Allocataire de recherche en droit au sein de la MSHE (USR 3124) à l'université de Franche-Comté.