L’expertise médico-légale et l’instruction préalable dans le Code d’instruction criminelle au XIXe siècle

Auteur : Emmanuelle BURGAUD

La place faite à l’expert médico-légal dans le Code d’instruction criminelle de 1808 est pour le moins restreinte. Seuls deux articles traitent de la matière. Les articles 43 et 44 dont les dispositions retranscrivent l’embarras législatif à l’égard d’un homme dont les connaissances sont essentielles à l’érection de la vérité judiciaire mais dont l’influence pourrait porter ombrage à la toute puissance du juge d’instruction au cours de l’instruction préalable. Homme de l’art aux compétences professionnelles et morales voulues supérieures, l’expert médico-légal n’est considéré, par la doctrine et la jurisprudence, qu’en tant que subalterne dont la présence et la mission sont subordonnées au juge d’instruction.

Emmanuelle BURGAUD

Emmanuelle Burgaud est maître de conférences des universités, habilitée à diriger des recherches à l'université de Bordeaux, collège droit, science politique, économie et gestion, à la faculté de droit et science politique département sciences humaines et sociales et au CERFAPS – Centre européen d’études et de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé

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