L’information épigénétique : un nouvel objet du droit ?

Auteurs : Vélizara ANASTASOVA, Emmanuelle Rial, Alexandra SOULIER

L’épigénétique est une branche de la biologie qui ne bénéficie pas (encore) d’une définition précise et stable toutefois elle est considérée comme un processus biologique qui vient compléter la génétique et s’inscrit dans sa continuité. Les informations produites par ces deux sciences sont des informations de santé, sensibles comportant des enjeux normatifs particuliers. Il serait aisé de déduire de la familiarité entre information génétique et information épigénétique que celles-ci posent des enjeux normatifs similaires et qu’il convient, par conséquent, de les encadrer de la même manière. Mais la pertinence de ce rapprochement, au niveau juridique, mérite d’être soumise à une analyse approfondie, d’autant plus que l’information génétique est encadrée rigoureusement par le droit français. Nous procéderons donc en deux temps en distinguant d’abord les caractères de l’information épigénétique puis en nous demandant à quel régime il s’avère légitime de la soumettre. Ce travail sera l’occasion de nous appuyer sur des sources diversifiées (scientifiques, historiques et bioéthiques) afin de documenter notre réflexion concernant les enjeux normatifs de ce qui se présente comme un « nouvel » objet de droit.

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