Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, pôle 5, 19 décembre 2014, JurisData 2014-033024
  • CA Paris, pôle 2, 5 décembre 2014, JurisData, 2014-030676
  • CA Grenoble, 4 novembre 2014, JurisData 027566
  • CA Paris, pôle 2, 14 novembre 2014, JurisData 028592
  • CA Toulouse, 25 novembre 2014, JurisData 2014-029867
  • Cass. civ. 1re, 4 février 2015, JurisData 001666 ; D. 2015, p. 379
  • CA Lyon, 17 mars 2015, JurisData 2015-005455

I. – Contrats entre professionnels et cliniques privées
1. – Maternité – Mise à disposition de locaux – Clause de conciliation – Caractère impératif
CA Paris, pôle 5, 19 décembre 2014, JurisData 2014-033024
2. – Contrat d’hospitalisation – Obligation de renseignements
CA Paris, pôle 2, 5 décembre 2014, JurisData 2014-030676
3. – Contrat d’exercice – Cession
Ordonnance à venir
II. – Cabinet médical
1. – SCM – Contrat d’exercice en commun – GCS – Dissolution de la société
CA Grenoble, 4 novembre 2014, JurisData 027566
2. – Cabinet médical – Techniques inadaptées – Injection
CA Paris, pôle 2, 14 novembre 2014, JurisData 028592
3. – Divorce – Prestation compensatoire – Secrétaire médicale du mari
CA Toulouse, 25 novembre 2014, JurisData 2014-029867
4. – SCM – Exercice en commun – Clause de non-réinstallation – Interprétation restrictive
Cass. civ. 1re, 4 février 2015, JurisData 001666 ; D. 2015, p. 379
5. – Infirmières – Exercice en commun – Société de fait ? Non
CA Lyon, 17 mars 2015, JurisData 2015-005455

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.