Éthique et droit du vivant

Auteurs : Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Amandine PICARD, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Sous la direction de : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • CEDH, 27 janvier 2015, Paradiso et Campanelli c/ Italie n° 25358/12
  • Conseil constitutionnel, 20 mars 2015,QPC, décision n° 2015-458
  • CJUE, 18 décembre 2014, M. M’Bodj c/ État belge, Aff. C542/1322.
  • CEDH, 19 février 2015; Helhal c/ France, requête n° 10401/12
  • CEDH, 10 mars 2015, Y.Y. c/ Turquie,
  • Décret n° 2015-155 du 11 février 2015 relatif à la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation,

I. – Éthique, haine et non-violence
1. – Haine et irrationalité
2. – Haine et ignorance
3. – Éthique et non-violence
II. – Actualités
1. – Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – Article 8 de la Convention
européenne des droits de l’homme – Droit à la vie privée et familiale – Intérêt de
l’enfant – Gestation pour autrui (GPA). Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH) 27 janvier 2015 Paradiso et Campanelli contre Italie
2. – Embryon – Cellules souches embryonnaires – Recherche – Encadrement juridique –
Décret.
3. – Vaccination obligatoire – Enfant – Responsabilité parentale. Conseil constitutionnel,
Décision n° 2015-458 QPC du 20 mars 2015, Époux L. (obligation de vaccination)
4. – Étrangers malades – Handicap – Protection subsidiaire – Traitement dégradant et
inhumain – CJUE. Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Grande Chambre,
18 décembre 2014, Mohamed M’Bodj c/ État belge, Aff. C542/13
5. – Détenu – Mauvais traitements – Handicap – Absence de soins paramédicaux – Article
3 de la Convention européenne des droits de l’homme – Condamnation État français.
Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Helhal c/ France, 19 février 2015
6. – Transsexualisme – Article 8 § 2 de la Convention européenne des droits de l’homme –
Atteinte à la vie privée pour ingérence d’une autorité publique – Critère de stérilisation
avant chirurgie de réassignation sexuelle – Condamnation Turquie. Cour européenne
des droits de l’homme (CEDH) Y.Y. c/ Turquie, 10 mars 2015
7. – Fin de vie – Droits Personnes – Soins palliatifs – Formation des professionnels de santé
– Traitement – Dignité – Directives anticipées – Personne confiance. Présentation de la
proposition de loi de MM. A. Claeys et J. Leonetti créant de nouveaux droits en faveur
des malades et des personnes en fin de vie, déposée le 21 janvier 2015 , adoptée en

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581).

Amandine PICARD

Amandine PICARD, major du Master 2 Droit privé général sous la direction du professeur Jean-René BINET à la faculté de Besançon (année 2011/2012). Allocataire de recherche en droit au sein de la MSHE (USR 3124) à l'université de Franche-Comté.

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.