Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, pôle 6, 9 avril 2015, JurisData 2015-007971
  • CA Saint-Denis de la Réunion, 23 janvier 2015, JurisData 003993
  • Cass. civ. 1re, 16 avril 2015, JurisData 008402
  • CA Limoges, 22 avril 2015, JurisData 2015-009747
  • Cass. civ. 1re, 17 juin 2015, JurisData 014507

I. – Contrats entre professionnels et cliniques privées
1. – Forfait jour hospitalier – Facturation indue – Faute grave – Rupture immédiate
du contrat
CA Paris, pôle 6, 9 avril 2015, JurisData 2015-007971
2. – Contrat d’exercice – Rupture – Motif inexact – Obstruction
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 janvier 2015, JurisData 003993
3. – Contrat d’exercice – Rupture – Interprétation des volontés – Préavis
Cass. civ. 1re, 16 avril 2015, JurisData 008402
4. – Contrat d’exercice – Rupture – Préjudice – Chose jugée – Perte de chance
(de réinstallation)
CA Limoges, 22 avril 2015, JurisData 2015-009747
5. – Contrat d’exercice – Résiliation – Regroupement d’établissement
Cass. civ. 1re, 17 juin 2015, JurisData 014507

Gérard MÉMETEAU

Professeur à la faculté de droit et de sciences sociales, université de Poitiers.