Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Nancy, 27 avril 2015, n° 14NC01741
  • Cass. civ. 1re, 9 avr. 2015, n° 14-15.536, JurisData n° 2015-008296
  • CE, 27 avr. 2015, FHP-MCO, n° 377955
  • Cass. civ. 1re, 24 juin 2015, n° 14-15.538, 14-19.562, JurisData n° 2015-015332
  • CE, 15 avr. 2015, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, n° 378893, JurisData n° 2015-008382
  • CAA Versailles, 2 juin 2015, n° 14VE00917
  • CE, 26 juin 2015, Centre Hospitalier de Lourdes, n° 373460
  • CAA Paris, 23 juin 2015, n° 13PA03483
  • CAA Marseille, 21 mai 2015, n° 13MA03115
  • Cass. civ. 1re, 28 mai 2015, n° 14-15.686, JurisData n° 2015-012527
  • CE, 26 juin 2015, Centre hospitalier Charles Perrens, n° 381648
  • Arrêté du 22 avr. 2015 fixant pour l’année 2015 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 CSS et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 CSS
  • Arrêté du 30 avr. 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 CSS
  • Arrêté du 30 avr. 2015 fixant pour l’année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR) et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 CSS
  • Circulaire n° DGOS/R1/2015/140 du 22 avr. 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé
  • Circulaire n° SG/2015/152 du 28 avr. 2015 relative aux modalités de mise en oeuvre du FIR en 2015
  • Circulaire n° DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A/2015/148 du 29 avr. 2015 relative à la facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge en ambulatoire dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire
  • Instruction n° DGOS/R1/DSS/MCGR/2015/173 du 19 mai 2015 relative aux priorités nationales de contrôle externe pour la tarification à l’activité en 2015
  • Instruction n° DGOS/RH4/2012/108 du 2 avr. 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes

I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – CHSCT – Consultation obligatoire.
CAA Nancy, 27 avr. 2015, n° 14NC01741
II. – Financement et relations avec l’assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – ONDAM – Tarification à l’activité – Campagne tarifaire 2015
Arrêté du 22 avr. 2015 fixant pour l’année 2015 les dotations régionales
mentionnées à l’article L. 174-1-1 CSS et les dotations régionales de financement
des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ainsi que le
montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 CSS. Arrêté du 30 avr. 2015
fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et
des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées
aux articles D. 162-6 et D. 162-7 CSS. Arrêté du 30 avr. 2015 fixant pour
l’année 2015 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au
titre du fonds d’intervention régional (FIR) et le montant des transferts prévus à
l’article L. 174-1-2 CSS. Circulaire n° DGOS/R1/2015/140 du 22 avr. 2015 relative
à la campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé. Circulaire
n° SG/2015/152 du 28 avr. 2015 relative aux modalités de mise en oeuvre du FIR
en 2015
2. – Traitements contre l’hépatite C – Prison
Circulaire n° DGOS/R1/R4/DSS/1A/1C/2A/2015/148 du 29 avr. 2015 relative à la
facturation des antiviraux d’action directe (AAD) pour les patients pris en charge
en ambulatoire dans les unités sanitaires en milieu pénitentiaire
3. – Tarification à l’activité – Contrôle T2A
Instruction n° DGOS/R1/DSS/MCGR/2015/173 du 19 mai 2015 relative aux
priorités nationales de contrôle externe pour la tarification à l’activité en 2015
B. – Jurisprudence
1. – Dépenses de santé – Solidarité ménagère entre époux
Cass. civ. 1re, 9 avr. 2015, n° 14-15.536, JurisData n° 2015-008296
2. – Financement des hôpitaux – Aides d’État – Droit de la concurrence
CE, 27 avr. 2015, FHP-MCO, n° 377955

3. – Recouvrement des produits d’hospitalisation – Dette d’aliments
Cass. civ. 1re, 24 juin 2015, n° 14-15.538, 14-19.562, JurisData n° 2015-015332
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Contractuels – Régime indemnitaire
Instruction n° DGOS/RH4/2012/108 du 2 avr. 2015 relative au régime
indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant
de la fonction publique hospitalière
B. – Jurisprudence
1. – Assurance chômage
CE, 15 avr. 2015, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, n° 378893, JurisData
n° 2015-008382
2. – Contractuels – Période d’essai
CAA Versailles, 2 juin 2015, n° 14VE00917
3. – Agents contractuels – Licenciement
CE, 26 juin 2015, Centre Hospitalier de Lourdes, n° 373460.
CAA Paris, 23 juin 2015, n° 13PA03483
IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Internes – Temps de travail
Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des
tableaux de services dédiés au temps de travail des internes
B. – Jurisprudence
V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire
B. – Jurisprudence
1. – Psychiatrie – Placement en chambre d’isolement
CAA Marseille, 21 mai 2015, n° 13MA03115
2. – Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État – Certificat médical
Cass. civ. 1re, 28 mai 2015, n° 14-15.686, JurisData n° 2015-012527
3. – Soins psychiatriques – Interdiction de visite
CE, 26 juin 2015, Centre hospitalier Charles Perrens, n° 381648
VI. – Actualité bibliographique
A. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence
B. – Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (Aix Marseille Université), chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/CNRS/EFS).