Indemnisation du préjudice corporel et garanties procédurales, l’exemple des anciens combattants de la Première Guerre mondiale

Auteur : PASCAL MOUNIEN

Si au cours des siècles passés, les guerres étaient pour l’essentiel réglées par la diplomatie et le droit international, le contexte de la guerre totale et industrielle que connaissent les sociétés occidentales changent considérablement la valeur et la vision que peut avoir l’Homme sur sa vie. Ainsi, le feu de la puissance destructrice est allé en s’accroissant induisant pour les combattants des blessures plus invalidantes que par le passé obérant ainsi les espoirs de réinsertion d’une jeunesse vigoureuse. L’héritage industriel résultant de la loi de 1898 sur les accidents du travail, la pratique des organismes en temps de guerre suivie de celle du Législateur après celle-ci permettent rapidement d’appréhender le problème et de rendre opposable à la société l’estimation d’une souffrance subie dans la chair du soldat. L’évaluation et l’indemnisation de ce préjudice peuvent apparaître comme autant de défis pour une société qui doit faire face à une déshumanisation du corps jamais atteinte.

I. – L’indemnisation des blessures de guerre, une procédure innovante
A. – La loi du 31 mars 1919 et le droit à réparation
B. – L’expertise médicale
II. – La pratique de l’indemnisation du préjudice corporel
A. – L’évaluation du préjudice corporel
B. – Les moyens de réinsertion sociale et professionnelle
Conclusion

PASCAL MOUNIEN

Docteur en droit, avocat.

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