La volonté de supprimer l’influence des proches lors des prélèvements post mortem : regards croisés

Auteurs : Robin CREMER, Florence LALLEMANT, Bérengère LEGROS

Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté, pour le moment au stade du débat parlementaire, par l’Assemblée nationale, trois contributeurs réagissent sur les changements envisagés, la première d’un point de vue juridique, la seconde d’un point de vue clinique, en tant que coordinatrice hospitalière des prélèvements d’organes post mortem et, le troisième, d’un point de vue éthique. Que cette réforme soit ou non entérinée à l’issue du débat parlementaire, elle ne peut qu’interpeller sur le fondement juridique et éthique que l’on souhaite réellement donner à l’acte de «don»: altruiste ou civique?

I. – Le regard juridique : vers la restauration de l'application de la lettre du droit commun des prélèvements post mortem  (par Bérengère Legros) A. – La première mouture B. – La seconde mouture
II. – Le regard clinique : réflexions d'une clinicienne sur l'amendement du 13 mars 2015 relatif aux prélèvements d'organes et de tissus  (par Florence Lallemant)
III. – Le regard éthique : prélèvement d'organes : peut-on se passer d'un dialogue avec les proches ? (par Robin Cremer)
A. – État antérieur du droit
B. – Pourra-t-on faire sans les proches ?
C. – Des équipes soignantes abandonnées par la législation ?
D. – Conclusion

Robin CREMER

MD, PhD, directeur de l’espace de réflexion éthique régional du Nord Pas-de-Calais.

Florence LALLEMANT

Praticien hospitalier, anesthésiste-réanimateur.

Bérengère LEGROS

Maître de conférences HDR à l’université de Lille, CRDP, EA n° 4487, L’EREDS.

proches Prélèvements post mortem dialogue opposition nationalisation registre national automatisé