Le bon usage du médicament

Auteur : Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Axe clé de la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse mais également levier de réduction des coûts pour la collectivité, le bon usage du médicament est au cœur des débats actuels. Présentant ainsi des enjeux tant sanitaires qu'économiques, le bon usage relève par ailleurs de la compétence de plusieurs autorités et son respect pèse sur les différents acteurs intervenant dans le système de soins : industrie pharmaceutique, professionnels et établissements de santé. Cette contribution s'attachera tout d'abord à préciser cette notion de bon usage, non seulement au travers des définitions données par les textes, mais également par rapport à son appréciation matérielle, tant vis-à-vis des industriels que des professionnels de santé. Sera ensuite analysé l'impact de cette notion de bon usage sur l'industrie du médicament et ses obligations en termes de suivi et de promotion.

I. – La définition du bon usage
A. – La définition statique donnée par les textes
B. – La définition protéiforme issue de la combinaison des textes
1. – La définition opposable aux industriels : une approche restrictive
2. – La définition opposable aux professionnels : une approche extensive
II. – Les obligations industrielles fondées sur le bon usage
A. – Les obligations en matière de suivi
1. – L’obligation de suivi
2. – La sanction de l’obligation de suivi
B. – Les obligations en matière de promotion
1. – L’obligation de communication promotionnelle conforme au bon usage
2. – La sanction de l’obligation de communication promotionnelle conforme
au bon usage

Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY

Professeur en droit pharmaceutique, université Lille 2, membre du CRDP, docteur en pharmacie, avocat of counsel Cabinet Simmons & Simmons.

mésusages médicament professionnels de santé industrie pharmaceutique promotion bon usage obligation de suivi