Cybersanté, télémédecine et principes du droit médical et de la santé : quel cadre réglementaire pour la protection des droits du patient en Côte d'Ivoire

Auteur : Sanogo YANOURGA MOUSSA

L’amélioration des conditions d’accès et de soins des patients dans les hôpitaux ivoiriens oblige les autorités sanitaires à s’ouvrir aux technologies de l’information et de la communication (TIC).  La cybersanté et la télémédecine apparaissent donc comme ces nouveaux outils qui permettront aux patients ivoiriens de profiter des meilleurs soins et cela de façon rapide. Ces outils favoriseront la diffusion d’informations médicales et la collaboration entre médecins, qu’ils soient ivoiriens ou étrangers. La cybersanté et la télémédecine dans leur mise en œuvre devront pour ce faire se conformer aux principes du droit médical et de la santé.  Le patient, acteur principal de cette nouvelle pratique médicale doit être rassuré quant à la protection de ses droits. En Côte d’Ivoire, c’est à travers un cadre réglementaire efficace que nous pourrons protéger les droits de patient face à la cybersanté et à la télémédecine.
 

I. – Télémédecine, cybersanté et principes du droit médical et de la santé

A. – La place du consentement dans l’exécution des TIC

B. – TIC et respect du secret médical
C. – Traitement du droit à l’information du patient

II. – TIC et protection des droits des patients

A. – TIC et données à caractère personnel
B. – TIC et respect de la vie privée du patient

C. – TIC et respect de l’éthique médicale

III. – Mise en oeuvre de la responsabilité des différents acteurs intervenan dans l'exécution de la télémédecine et de la cybersanté
A. – La responsabilité en matière de médecine hospitalière et libérale
B. – Responsabilité partagée entre médecins de statuts juridiques différents

C. – La responsabilité des tiers technologiques

Sanogo YANOURGA MOUSSA

Docteur en droit médical, enseignant-chercheur, assistant à l’université Péléforo Gon Coulibaly UPGC-KORHOGO, Côte d’Ivoire.

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