Droit des établissements publics de santé

Auteur : Vincent VIOUJAS

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Nancy, 24 sept. 2015, n° 14NC01561
  • CE, 27 juill. 2015, Confédération des praticiens des hôpitaux, n° 374687, JurisData n° 2015-018181
  • Décret n° 2015-887 du 21 juill. 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
  • Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d’hébergement mentionnés à l’article L. 174-20 du Code de la sécurité sociale
  • Arrêté du 11 août 2015 fixant le montant minimum en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne sont pas récupérées (JO du 21 août 2015, p. 14713)
  • Instruction interministérielle n°DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251 du 28 juill. 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés
  • CAA Marseille, 16 juill. 2015, n° 15MA00226
  • Instruction n° DGOS/RH3/2015/261 du 29 juill. 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé
  • CAA Bordeaux, 8 sept. 2015, n° 13BX02289
  • CE, 3 juill. 2015, CHU de Clermont-Ferrand, n° 372041, JurisData n° 2015-016627
  • Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes (JO du 8 août 2015, p. 13794)
  • Instruction n° DGOS/RH4/2015/237 du 10 juill. 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé
  • Instruction n°DGOS/RH4/2015/234 du 10 juill. 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 déc. 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR
  • CAA Paris, 9 juill. 2015, n° 14PA02815, JurisData n° 2015-018107
  • CE, 27juill. 2015, Confédération des praticiens des hôpitaux, n°374687, JurisData n° 2015-018181
  • CE, 27 juill. 2015, Confédération des praticiens des hôpitaux, n°380750, JurisData n° 2015-018215
  • CA Douai, 10 juill. 2015, n° 15/00027, JurisData n° 2015-016944
  • CA Poitiers, 18 août 2015, n° 15/00032

I. – Organisation interne des établissements publics de santé
A. – Actualité législative et réglementaire

B. – Jurisprudence
1. – Délégation de signature – Obligation de publicité CAA Nancy, 24 sept. 2015, n° 14NC01561
2. – Autonomie des établissements publics de santé – Prérogatives du ministre de la Santé
CE, 27 juill. 2015, Confédération des praticiens des hôpitaux, n° 374687, JurisData n° 2015-018181
II. – Financement et relations avec l’assurance maladie
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Prestations hospitalières sans hospitalisation – Règles de facturation
Décret n° 2015-887 du 21 juill. 2015 relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
2. – Tarification – Patients étrangers
Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la
détermination des tarifs de soins et d’hébergement mentionnés à l’article L. 174-20
du Code de la sécurité sociale
3. – Tarification à l’activité – Dégressivité tarifaire
Arr. du 11 août 2015 fixant le montant minimum en deçà duquel les sommes dues au titre de la dégressivité tarifaire ne sont pas récupérées
(JO du 21 août 2015, p.14713)
4. – Emprunts structurés – Dispositif de sécurisation
Instruction interministérielle n° DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A/2015/251
du 28 juill. 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement
des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés

B. – Jurisprudence

1. – Facturation – Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) CAA Marseille, 16 juill. 2015, n° 15MA00226
III. – Personnel non médical
A. – Actualité législative et réglementaire
1. – Assurance chômage – Convention de gestion
Instruction n° DGOS/RH3/2015/261 du 29 juill. 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé
271 Revue générale de droit médical n° 57 n décembre 2015

B. – Jurisprudence
1. – Prime de service – Conditions d’attribution
CAA Bordeaux, 8 sept. 2015, n° 13BX02289
2. – Avancement – Reconstitution de carrière – Obligations de l’administration
CE, 3 juill. 2015, CHU de Clermont-Ferrand, n° 372041, JurisData n° 2015-016627

IV. – Personnel médical
A. – Actualité législative et réglementaire

1. – Internes – Permanence de soins
Arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes (JO du 8 août 2015, p.13 794)
2. – Sages-femmes – Référentiel d’activités et de compétences
Instruction n° DGOS/RH4/2015/237 du 10 juill. 2015 relative au référentiel
d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation
et de coordination en établissements publics de santé

3. – Urgences – Temps de travail
Instruction n° DGOS/RH4/2015/234 du 10 juill. 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n° DGOS/2014/359 du 22 déc. 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgence-SAMU-SMUR
B. – Jurisprudence
1. – Praticien hospitalier – Suspension
CAA Paris, 9 juill. 2015, n° 14PA02815, JurisData n° 2015-018107

2. – Permanence des soins
CE, 27 juill. 2015, Confédération des praticiens des hôpitaux, n° 374687, JurisData n° 2015-018181
CE, 27 juill. 2015, Confédération des praticiens des hôpitaux, n° 380750, JurisData n° 2015-018215

V. – Droit des patients hospitalisés
A. – Actualité législative et réglementaire

B. – Jurisprudence
1. – Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – Motivation – Procédure d’appel CA Douai, 10 juill. 2015, n° 15/00027, JurisData n° 2015-016944
2. – Soins psychiatriques sans consentement – Mainlevée CA Poitiers, 18 août 2015, n° 15/00032
VI. – ActualIté bibliographique
A. – Ouvrages
B. – Articles, conclusions et notes de jurisprudence

C. – Rapports officiels et publications institutionnelles

Vincent VIOUJAS

Directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-en-Provence (Aix Marseille université), chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268 ADES, AMU/CNRS/EFS).