L'affaire Lambert à l'épreuve du choc des convictions et des exigences de l'éthique et du droit

Auteur : Alain CLAEYS

Monsieur le député-maire de Poitiers, Alain Claeys, missionné aux côtés de Monsieur Jean Leonetti par le Président de la République, le 12 décembre 2014, en vue de préparer un texte de loi relatif à l'accompagnement des personnes en fin de vie commente la médiatique affaire Vincent Lambert, de ses débuts devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en 2013 jusqu'à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme en 2015. La décision européenne aurait dû clôre le processus juridictionnel et donner lieu à la mise en œuvre de la décision médicale d'arrêter l'hydratation et la nutrition artificielles du patient, contestée dans l'ensemble du contentieux, mais le changement d'affectation du médecin ayant pris cette décision a relancé le processus juridictionnel en droit interne à l'instigation des parents du patient hostiles à son application.

I. – Du jugement du trIbunal administratif de Châlons-en-Champagne aux arrêts du ConseIl D’État

A. – Le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
B. – Les arrêts du Conseil d’État
1. – La décision du Conseil d’État du 14 février 2014
2. – La décision du Conseil d’État du 24 juin 2014

II. – La validation par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du jugement du Conseil d'État
A. – L’arrêt du 5 juin 2015
B. – Les suites de l’arrêt de la CEDH du 5 juin 2015

Alain CLAEYS

Député-maire de Poitiers.

mission Conseil d'État obstination déraisonnable tribunal administratif hydratation nutrition affaire Lambert