Responsabilité médicale

Auteurs : NORA BOUGHRIET, Marion GIRER, Coralie LEUZZI-LOUCHART, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 12 déc. 2014, Oniam, n° 355052, publié au Lebon, n° 365211, mentionné aux Tables du Lebon
  • CE, 11 février 2015, n° 368990
  • CE, 25 février 2015, n° 370843
  • CE, 6 mars 2015, Mme C., n° 3680106
  • CA Aix-en-Provence, 27 juillet 2015, n° 14/06307, JurisData n° 2015-020551
  • CA Toulouse, 17 août 2015, n° 14/04619, JurisData n° 2015-018850
  • Texte n° 486, « Petite loi », adopté le 17 mars par l’Assemblée nationale

I. – Actualité normative de la responsabilité hospitalière
1. – Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture
Texte n° 486, « Petite loi », adopté le 17 mars par l’Assemblée nationale
II. – Actualité jurisprudentielle de la responsabilité hospitalière
A. – Jurisprudence administrative (par Johanne Saison-Demars)
1. – Indemnisation par l’Oniam sur le fondement de la solidarité nationale –
Anormalité du dommage
CE, 12 déc. 2014, Oniam, n° 355052, publié au Lebon, n° 365211, mentionné
aux Tables du Lebon
2. – Réparation des accidents médicaux non fautifs – Infection nosocomiale – Actes
médicaux antérieurs à la loi du 4 mars 2002 CE, 11 février 2015, n° 368990
3. – Réaction – Prescription médicale – Responsabilité – Lien de causalité – Faute (non) CE, 25 février 2015, n° 370843
4. – Accident médical – Établissement de santé – Réparation – Oniam CE, 6 mars 2015, Mme C., n° 3680106

B. – Jurisprudence judiciaire (par Marion Girer)
1. – Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Dystocie des épaules –
Non-respect du protocole de soins – Perte de chance – Défaut d’information sur les risques postérieurs à l’acte
CA Aix-en-Provence, 27 juillet 2015, n° 14/06307, JurisData n° 2015-020551
2. – Responsabilité professionnelle médicale – Pose d’une prothèse totale de hanche –
Aléa thérapeutique – Anormalité des conséquences (non) – Échec thérapeutique non fautif
CA Toulouse, 17 août 2015, n° 14/04619, JurisData n° 2015-018850

NORA BOUGHRIET

Docteur en droit public, ingénieur de recherche CRDP – ERDP, université Lille 2.

Marion GIRER

Maître de conférences HDR – IFROSS – Faculté de droit, université Jean Moulin Lyon 3.

Coralie LEUZZI-LOUCHART

Doctorante contractuelle en droit public, allocataire de recherche CRDP – ERDP, université Lille 2.

Johanne SAISON-DEMARS

Maître de conférences HDR CRDP – ERDP, université Lille 2.