Nouveaux métiers et pratiques renouvelées en santé, autre réponse aux déserts médicaux

Auteur : Isabelle POIROT-MAZÈRES

La lutte contre les déserts médicaux passe aussi par une réflexion sur l’évolution des métiers et des pratiques en santé. À cet égard, certains instruments juridiques sont déjà utilisés qui permettent des aménagements ponctuels dans la répartition des compétences entre médecins et autres professionnels de santé. Ainsi, afin de garantir l’accès aux soins et une meilleure fluidité des parcours dès le premier recours, ont été prévus divers assouplissements dans le partage strict des compétences en santé qui contribuent à compenser les insuffisances de la présence médicale sur le territoire. En parallèle, d’autres pistes ont été tracées, qui conduisent à envisager de redéfinir plus radicalement et explicitement les périmètres d’exercice des professionnels. Pour ce faire, la réflexion doit dépasser le cadre des coopérations pour reconnaître de nouveaux métiers de la santé, issus en particulier des métiers socles des paramédicaux. Une telle évolution suppose que les autorités politiques investissent le sujet, que soient revues les réglementations d’exercice en vigueur, et par là même, que soit enfin mise en place une véritable politique de gestion des ressources humaines en santé.
 

I. Les aménagements de la répartition des compétences, au soutien des soins de premier recours
A. Les inflexions à la marge des monopoles d’exercice
1. Le cloisonnement de droit des professions de santé
2. L’extension des dérogations au service de la santé publique
B. Des délégations aux dispositifs de coopération entre professionnels de santé
1. Transferts et délégations de tâches et de compétences
2. L’institutionnalisation : les protocoles de coopérations (Article 51 loi HPST)
II. La diversification professionnelle, au défi de la « désertification » médicale
A. Les nouveaux métiers de la santé, palliatif de la bipolarisation des professions de santé
1. De la pratique avancée
2. De la pratique avancée et autres « nouveaux » métiers en santé
B. La promotion d’une « politique modernisée des ressources humaines », autre condition de la pérennité de l’offre de soins sur le territoire
1. Adapter les formations, reconnaître les qualifications
2. Sécuriser et valoriser les modes d’exercice

Isabelle POIROT-MAZÈRES

Professeur de droit public, Institut Maurice Hauriou, université Toulouse 1 Capitole.