Droit des contrats en exercice libéral

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, pôle 5, 8e chambre, 29 Septembre 2015
  • CA Amiens, 5 novembre 2015, Juris-Data 205889

Contrats entre médecins et cliniques privées
A. Contrat d’exercice. Exclusivité – Fusion
B. Contrat d’exercice. Clause de conciliation

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.