Droit disciplinaire des professions de santé

Auteurs : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY, Laure PELLETIER

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 19 juin 2015, n° 12012
  • Chambre de discipline du CNOP, Affaire E. G., 30 juin 2015, AD 3509
  • Chambre de discipline du CNOP, Affaire Madame E. R.-D., 30 juin 2015, AD 3555
  • Chambre de discipline du CNOP, Affaire Madame N. L., 5 octobre 2015, AD 3566
  • Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, 3 avril 2015, n° 12411
  • CE, 21 septembre 2015, req. n° 375016, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP, Affaire V. C., 5 octobre 2015, AD 3934
  • Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, 3 avril 2015, n° 12411
  • CE, 21 octobre 2015, req. n° 381754, publié au recueil Lebon
  • Cons. Const., 20 mars 2015, n° 2014-457, QPC
  • Chambre de discipline du CNOP, Affaire V. C., 5 octobre 2015, AD 3934
  • Chambre de discipline du CNOP, Affaire V. C., 5 octobre 2015, AD 3934
  • CE, 7 décembre 2015, req. n° 376387, publié au recueil Lebon
  • CE, 7 octobre 2015, req. n° 376466, mentionné dans les tables du recueil Lebon

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
1. Médecin – Articles R. 4127-2, R. 4127-3, R. 4127-4, R. 4127-31 du CSP – Violation du secret médical – Liberté d’expression
2. Pharmacien – Sollicitation illicite de clientèle – Obligation de dignité – Affiliation à un groupement mutualiste
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
3. Pharmacien – Absence d’exercice personnel de la pharmacie – Mésentente entre les associés – Absence de comportement fautif
4. Pharmacien – Compatibilité entre la loi instituant un jour travaillé non rémunéré au titre de la solidarité intergénérationnelle et la réglementation pharmaceutique en matière d’ouverture d’office durant les périodes de garde
III. DEVOIR À L’ÉGARD DES MALADES
Néant
IV. DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
5. Médecin – Article R. 4127-71 du CSP – Application au médecin bailleur

V. SANCTIONS
6. Médecin – Radiation en raison de faits antérieurs à l’inscription au tableau – Appel unique du praticien – Pas d’aggravation de la sanction
7. Pharmacien – Retour sur le cumul des sanctions pénales et disciplinaires
VI. PROCÉDURE
8. Médecin – Composition de la chambre disciplinaire de première instance – Impartialité
9. Médecin – Déclarations orales à l’audience – Principe du contradictoire
10. Pharmacien – Inconstitutionnalité de la composition de la chambre disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens : dans l’attente d’une réécriture de l’article L. 4231-4 du Code de la santé publique
11. Pharmacien – La plainte collective et le déclenchement des poursuites disciplinaires
12. Sage-femme – Principes généraux de droit disciplinaire – Parole de la défense en dernier
13. Vétérinaire – Composition de la chambre régionale de discipline – Cessation d’activité

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, où il enseigne actuellement le droit civil. Il est responsable du master contentieux et membre du Centre de recherche juridiques de France-Compté (EA 3225).

Laure PELLETIER

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Juriste assistante à la cour d’appel de Besançon