L’information aux mineurs : de la relation parentale à la relation médicale

Auteur : Mélanie BOURGUIGNON

L’information aux mineurs doit garantir la conciliation de nombreux intérêts : reconnaissance des prérogatives des parents, reconnaissance de l’autonomie du mineur comme acteur autonome de la relation thérapeutique. Reste le rôle du praticien comme organe de contrôle de la relation thérapeutique. Si ces principes théoriques peuvent être clairement affirmés, leur mise en oeuvre soulève encore des difficultés sur les relations entre le milieu juridique et le milieu médical.

I. L a relation parentale entre le mineur et ses représentants légaux consacrée par le droit médical
A. L’information circonstanciée, obligation liée à la relation parentale
B. Le consentement dual, exigence née de la relation parentale
II. La relation thérapeutique entre le patient mineur et le praticien encadrée par le droit médical
A. Le patient mineur, acteur autonome de la relation thérapeutique
B. Le praticien, organe de contrôle de la relation thérapeutique

Mélanie BOURGUIGNON

 

Mélanie BOURGUIGNON, titulaire d'un master II professionnel "carrières judiciaires et sciences criminelles" obtenu à la Faculté de droit et de sciences sociales de l'université de Poitiers.

Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur Fabien MARCHADIER, professeur, et de Monsieur Patrick MAIRÉ, président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Bordeaux.

Actuellement, doctorante au sein de l’Équipe de recherche en droit privé de l’École Doctorale droit et science politique Pierre Couvrat de l'université de Poitiers.  

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