Le maintien à domicile au coeur de la loi « ASV »

Auteurs : Salomé Parietti, Olivier SMALLWOOD

I. Le régime dualiste des SAAD devenu obsolète
A. L’exercice d’une option entre agrément et autorisation
B. La viabilité du régime dualiste des SAAD menacée
II. Le régime juridique des SAAD partiellement unifié par la Loi Vieillissement
A. D’un régime de création dualiste à un régime de création véritablement unifié ?
B. L es apports du pouvoir réglementaire et la mise en place d’un cahier des charges commun