I. Actualité législative
A. L’action de groupe dans le domaine de la santé
B. Droits de la personne en fin de vie
1. La réaffirmation du non-abandon et le renforcement du dispositif de soins palliatifs
2. La sédation profonde et continue, un nouveau droit pour le patient
3. Renforcement de l’autonomie du patient : vers la recherche d’une manifestation de la volonté
II. Actualité jurisprudentielle administrative
A. Accident médical – Charge de l’indemnisation – Répartition
B. Perte de chance – Obligation d’information – Intervention nécessaire
C. Infection nosocomiale – Absence de faute
D. Vaccination contre le virus de l’hépatite B – Auxiliaire de vie
E. Accident médical non fautif – Indemnisation par l’Oniam