Responsabilité médicale

Auteurs : NORA BOUGHRIET, Coralie LEUZZI-LOUCHART

Chef(s) de rubrique : Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • Art. 185 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO 27 janvier, texte 1
  • Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, JORF n° 0028 du 3 février 2016
  • CAA Douai, 26 janvier 2016, n°14DA00908
  • CE, 3 février 2016, Mme B., n° 376620
  • CE, 17 février 2016, CPAM de l’Artois, n° 384349
  • CE, 19 février 2016, M. B. A., n° 386502
  • CE, 16 mars 2016, M. A., n° 384747

I. Actualité législative
A. L’action de groupe dans le domaine de la santé
B. Droits de la personne en fin de vie
1. La réaffirmation du non-abandon et le renforcement du dispositif de soins palliatifs
2. La sédation profonde et continue, un nouveau droit pour le patient
3. Renforcement de l’autonomie du patient : vers la recherche d’une manifestation de la volonté
II. Actualité jurisprudentielle administrative
A. Accident médical – Charge de l’indemnisation – Répartition
B. Perte de chance – Obligation d’information – Intervention nécessaire
C. Infection nosocomiale – Absence de faute
D. Vaccination contre le virus de l’hépatite B – Auxiliaire de vie
E. Accident médical non fautif – Indemnisation par l’Oniam