Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA. Besançon, 19 janvier 2016- Juris-Data 2016-002564
  • Cass. Civ. 1re, 14 avril 2016, Juris-Data 2016-006971
  • Cass. Civ. 2e, 17 mars 2016, Juris-Data 2016-005697
  • Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, Juris-Data 2016-005297
  • CA. Paris pôle 2, 2e ch., 25 mars 2016, Juris-Data 2016-005610

I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat d’exercice – Résiliation – Faute du médecin (oui) – Expertise financière
B. Contrat d’exercice – Écrit ou verbal ? – Nullité ou validité du contrat ?
C. Contrat d’exercice – Redevance – Prescription (doit commun)
II. CABINET MÉDICAL
A. Cabinet – Contrat de collaboration – Écrit – Validité

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.