Éthique et droit du vivant

En collaboration avec : Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Fernanda ZHOURI

Sous la direction de : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 31 mai 2016, Mme C. A, n° 396848
  • Loi n° 2016-297 du 16 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
  • Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 : des compléments et des transformations du dispositif législatif relatif à la recherche sur la personne sur un fond de complexité et de lenteurs
  • Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
  • Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé
  • Rapport n° 2016-012R de l’Inspection générale des affaires sociales sur les incidents graves survenus dans le cadre de la réalisation d’un essai clinique

I. ÉTHIQUE ET ENGAGEMENT
A. L’engagement et la société
B. L’engagement et le mouvement associatif
C. Le statut des lanceurs d’alerte
D. L’engagement et la quête du sens
E. L’engagement altruiste
F. Engagement et éthique
II. ACTUALITÉS
A. Transfert de gamètes en Espagne – Insémination post-mortem – Intérêt familial
1. Le refus de transfert de gamètes : une décision manifestement incompatible
avec le droit au respect de la vie privée
2. Gestation pour autrui (GPA), insémination artificielle avec tiers donneur (IAD)
et insémination post-mortem : même combat pour le droit à l’hétérogénéité
des familles ?
B. Réforme de la protection de l’enfant – Adoption – Intérêt de l’enfant
– Droits de l’enfant – Santé de l’enfant – Tests osseux – Inceste
C. Recherche – Personne humaine – Dispositif législatif – Ordonnance 16 juin 2016
– Règlement européen 16 avril 2016.
D. Recherches biomédicales – Volontaires sains – Consentement
– Information du bénéficiaire – Information des autorités sanitaires
E. Dossier médical partagé – Modalités de création
– Recueil du consentement du titulaire – Éléments d’information contenus
F. Les informations contenues dans le dossier médical partagé
G. Les modalités de création du dossier médical partagé
H. Le recueil du consentement du bénéficiaire

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581).

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière, docteur en droit, est maître de conférences à la faculté de droit de Besançon, université de Franche-Comté. Elle enseigne le droit civil et le droit des affaires.

Bénédicte Bévière est chef de rubrique "Éthique et droit du vivant" dans le Revue générale de droit médical.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.