Le corps, sujet de droit

Auteur : Nadine JOSEPH-HENRI

Juridiquement c’est la personne et non le corps qui est sujet de droit. Or, le corps et la personne sont indissociables. Comment le droit protège-t’il l’intégrité corporelle ? Comment comprendre le principe de non-patrimonialité du corps humain ?

I. CORPS ET PERSONNE
II. INTRUSION MÉDICALE ET PRINCIPE D’INVIOLABILITÉ
III. CORPS ET SANTÉ PUBLIQUE
IV. LE PRINCIPE DE NON-PATRIMONIALITÉ ET DONS D’ORGANES

Nadine JOSEPH-HENRI

Juriste, chargée de la cellule juridique, direction de la clientèle, qualité, prévention des risques et actions sociales, centre hospitalier de Niort

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