Nanotechnologies et brevets

Auteur : Thibault GISCLARD

Les conditions de brevetabilité des inventions nanotechnologiques ne se distinguent pas de celles requises pour les autres inventions. Ainsi, la simple miniaturisation d’une structure ne constitue pas en soi un élément suffisant pour remplir la condition de l’activité inventive. De même, la sélection d’une plage de tailles parmi une plage plus large déjà connue n’est pas nécessairement nouvelle. La description de l’invention peut parfois poser problème en raison d’incertitudes terminologiques et de la forte évolutivité en la matière. Enfin, le domaine des nanotechnologies serait susceptible de favoriser l’émergence d’un patent thicket.

I. L’ÉCHELLE NANOMÉTRIQUE, UN MARCHEPIED INSUFFISANT
VERS LA BREVETABILITÉ
A. La nouveauté d’une plage de tailles de nanostructures
B. L’activité inventive présentée par une nanostructure
II. LES RISQUES DES MACROBREVETS EN MATIÈRE DE NANOTECHNOLOGIES
A. Le risque d’insuffisance de description du brevet
B. Le risque de patent thicket en matière de nanotechnologies

Thibault GISCLARD

Maître de conférences à l’université Lille 2, Directeur du DU de propriété industrielle

brevets nanotechnologies miniaturisation plage de tailles patent thicket