Nanotechnologies et protection de la santé

Une problématique normative d’envergure européenne

Auteur : Patrick MEUNIER

Laboratoires :

  • Centre de recherche "Droit et Perspectives du droit" de l'Université de Lille-II

Le développement des nanotechnologies au sein du marché unique s’inscrit dans le cadre des compétences de l’Union européenne qui doit favoriser la croissance économique tout en assurant une protection, à un niveau élevé, de la santé humaine. L’usage des nanomatériaux peut présenter des risques non identifiés et préjudiciables pour la santé. Le droit de l’Union atteste d’une dissémination de définitions par secteurs qui satisfait les intérêts d’opérateurs mais fragilise la protection effective de la santé. Cet état normatif contraste avec l’objectif d’instauration d’un marché européen sécurisé quant aux produits relevant du champ d’application du droit de l’Union. Une définition européenne à fragmentation révèle certaines ambiguïtés du processus décisionnel de l’Union qui respecte le principe de précaution mais en repousse les limites d’application en relevant le seuil d’acceptabilité sociale du risque.

I. LES NANOMATÉRIAUX : UNE DÉFINITION JURIDIQUE AUX FRONTIÈRES DU RISQUE
A. Une définition générique « politiquement correcte »
B. La normalisation législative : la politique des définitions multiples
pour objet unique
II. L’ÉVALUATION ET L’ACCEPTATION DU RISQUE : LA DYNAMIQUE EUROPÉENNE
A. L’identification des risques : la polyphonie institutionnelle
B. L’acceptabilité du risque nanotechnologique : des limites à repousser

Parlement européen recommandation risque santé CESE