I. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence administrative
1. Défaut d’information médicale – Préjudices – Perte de chance – Impréparation
– Présomption du préjudice moral
2. Obligation d’information médicale – Acte médical – Accouchement par voie
basse – Événement naturel
B. Jurisprudence judiciaire
1. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement prématuré
par césarienne – Difficulté du diagnostic – Faute pour absence de soins
consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science (non)
– Faute dans la conservation du dossier médical (non)
2. Responsabilité professionnelle médicale – Grippe H1N1 – Décès de la patiente
– Faute du médecin : prescription d’un anti-inflammatoire, défaut de suivi,
retard d’hospitalisation (oui) – Perte de chance de survie (oui) – Indemnisation
d’une fraction des différents chefs de préjudice
3. Responsabilité professionnelle médicale – Indemnisation au titre de la
solidarité nationale – Définition de l’anormalité du dommage – Gravité des
conséquences