Responsabilité médicale

Sous la direction de : Marion GIRER, Johanne SAISON-DEMARS

Ce document commente les textes suivants :

  • CE 16 juin 2016, M. B., n° 382479
  • CE, 27 juin 2016, Centre hospitalier de Poitiers, n° 386185
  • Civ. 1re, 14 avril 2016, n° 15-14.629, Juris-Data n° 2016-007536
  • Civ. 1re, 15 juin 2016, n° 15-13.266, Juris-Data n° 2016-011956
  • Civ. 1re, 15 juin 2016, n° 15-16.824, Juris-Data n° 2016-011596

I. ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence administrative
1. Défaut d’information médicale – Préjudices – Perte de chance – Impréparation
– Présomption du préjudice moral
2. Obligation d’information médicale – Acte médical – Accouchement par voie
basse – Événement naturel
B. Jurisprudence judiciaire
1. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement prématuré
par césarienne – Difficulté du diagnostic – Faute pour absence de soins
consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science (non)
– Faute dans la conservation du dossier médical (non)
2. Responsabilité professionnelle médicale – Grippe H1N1 – Décès de la patiente
– Faute du médecin : prescription d’un anti-inflammatoire, défaut de suivi,
retard d’hospitalisation (oui) – Perte de chance de survie (oui) – Indemnisation
d’une fraction des différents chefs de préjudice
3. Responsabilité professionnelle médicale – Indemnisation au titre de la
solidarité nationale – Définition de l’anormalité du dommage – Gravité des
conséquences

Marion GIRER

Marion GIRER est maître de conférence en droit privé à l'université Jean Moulin Lyon 3. Elle fait partie de l'Institut de Formation et de Recherche sur les Organisations Sanitaires et Sociales et leurs réseaux (IFROSS) de la faculté de droit de Lyon.

Johanne SAISON-DEMARS

Johanne Saison est professeure à l'université de Lille et responsable du Master 2 Droit et Politiques de santé. Elle dirige depuis 2019 la collection « Actes & séminaires » chez LEH édition et assure la co-direction de la rubrique « Responsabilité médicale » de la Revue générale de droit médical chez LEH édition avec Marion Girer.