Santé - Environnement

Avec la contribution de : Véronique LESSON

Sous la direction de : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • CAA Nancy 10 mars 2016, n°15NC00697
  • Avis motivé de la Commission européenne, 28 avril 2016
  • LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
  • Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie

I. ACTUALITÉS
A. Sur le plan international
Air
1. Rapport de l’Agence internationale de l’environnement sur le lien entre la
pollution atmosphérique et l’utilisation d’un système énergétique obsolète
dans les pays émergents et en développement (AIE 27 juin 2016)
2. Étude américaine sur l’inversion des tendances d’évolution des taux
atmosphériques d’éthane (Nature Geoscience 18 juin 2016)
Produits chimiques et substances dangereuses
3. Rapport de l’Académie des sciences américaines sur les effets des OGM
(Académie des sciences américaines, 17 mai 2016)
B. Sur le plan européen
Air
1. Huitième conférence ministérielle du processus de la CEE-NU
« Un environnement pour l’Europe » (Batoumi, 8 au 10 juin)
Produits chimiques et substances dangereuses
2. Prolongation de l’autorisation du glyphosate pour une durée de dix mois
(Commission européenne 29 juin 2016)
3. Microplastiques et nanoplastiques dans les aliments, une question émergente
(Déclaration de l’EFSA, 23 juin 2016)
Eau
4. La Commission demande à la France d’appliquer les règles de l’Union
européenne en matière de pollution chimique des eaux (Avis motivé de la Commission européenne, 28 avril 2016)
5. La Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre l’Allemagne en
raison de la pollution de l’eau par les nitrates (Commission européenne 28 avril 2016)
C. Sur le plan interne
Bruit
1. Étude sur le coût social du bruit en France (Conseil national du bruit et Ademe,
15 juillet 2016)
Produits chimiques et substances dangereuses
2. Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret relatif à la mise
en oeuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits
phytopharmaceutiques (29 juin 2016)
Autres
3. Promulgation de la loi sur l’économie bleue (20 juin 2016)
4. Publication du décret sur les concessions hydroélectriques (30 avril 2016)
5. Ordonnance clarifiant le droit applicable aux installations hydroélectriques
(28 avril 2016)
6. Quatrième conférence environnementale (25 et 26 avril 2016)
7. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant
diverses dispositions en matière nucléaire (27 avril 2016)
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Gestion des déchets – Producteur et détenteur de déchet – Définition
– Responsabilité (CAA Nancy 10 mars 2016, n° 15NC00697)

Véronique LESSON

Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.