I. DROIT DES CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat verbal
B. Contrat de collaboration libérale – Masseurs-kinésithérapeutes
II. CABINET MÉDICAL
A. SCM – Association entre médecins – Contrats non-écrits – Absence
de transmission à l’Ordre
B. SCM – Indemnité d’intégration
C. Infirmiers – Cabinet commun – Rupture – Non-réinstallation – Référé – Exécution
provisoire
D. Cabinet médical – Divorce – Prestation compensatoire
E. Clientèle – Cession
F. Cabinet médical – Déserts médicaux – Palliatifs – Nouveaux contrats – Convention
nationale du 25 août 2016