Droit des contrats en exercice libéral

Chef(s) de rubrique : Gérard MÉMETEAU

Ce document commente les textes suivants :

  • CA Paris, pôle 2, 25 mars 2016, Juris-Data 005610
  • Cass. 1er civ., 17 mars 2016, Juris-Data 2016-005297
  • Cass. com., 7 juin 2016, Juris-Data 2016-011485
  • CA Douai, 1° pt, 12 mai 2016, Juris-Data 2016-009647
  • CA Rennes, 13 juin 2016, Juris-Data 2016-012084
  • Ch. disciplinaire de première instance, Poitou-Charentes, 21 mai 2014, n° 1107

I. DROIT DES CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES
A. Contrat verbal
B. Contrat de collaboration libérale – Masseurs-kinésithérapeutes
II. CABINET MÉDICAL
A. SCM – Association entre médecins – Contrats non-écrits – Absence
de transmission à l’Ordre
B. SCM – Indemnité d’intégration
C. Infirmiers – Cabinet commun – Rupture – Non-réinstallation – Référé – Exécution
provisoire
D. Cabinet médical – Divorce – Prestation compensatoire
E. Clientèle – Cession
F. Cabinet médical – Déserts médicaux – Palliatifs – Nouveaux contrats – Convention
nationale du 25 août 2016

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.