Droit disciplinaire des professions de santé

En collaboration avec : Laure PELLETIER

Sous la direction de : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • CE, 27 janvier 2016, req. n° 392033, inédit au Recueil Lebon
  • CE, 27 janvier 2016, req. n° 392033
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. O. G., 25 janvier 2016, AD 3586
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire A.-M. C. et L. N., 21 mars 2016, AD 3621
  • CE, 6 avril 2016, req. n° 396 247
  • CE, 4 mai 2016, req. n° 376323, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. J., 24 mai 2016, AD 3647
  • CE, 15 janvier 2016, req. n° 394447
  • CE, 27 janvier 2016, req. n° 383514, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Mme H. S.-K., 24 mai 2016, AD 3619
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. P., 4 juillet 2016, AD 3653
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire S. S. & SELAS « Pharmacie d’A. », 23 mai 2016, AD 3640)
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. J. T., 26 janvier 2016, AD 3584
  • CE, 27 janvier 2016, req. n° 373951, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • CE, 13 avril 2016, req. n° 388712, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • CE, 10 février 2016, req. n° 384299, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire R. F., 26 janvier 2016, AD 3581
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire Mme H. S.-K., 5 juillet 2016, AD 3619
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. X. Le R., 26 janvier 2016, AD 3617

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Masseur-kinésithérapeute – Articles R. 4321-79 du Code de la santé publique
(CSP) et 909 du Code civil
B. Médecin – Article R. 4127-4 du CSP − Secret médical – Liberté de l’information
C. Pharmacien – Vente de médicaments par internet – Devoir général de conseil
D. Pharmacien biologiste salarié – Concurrence déloyale – Obligation générale
de veiller au respect de l’éthique professionnelle – Article R. 4235-71 du CSP.
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
Pharmacien – L’obligation pesant sur un pharmacien titulaire d’officine de se faire
assister de pharmaciens adjoints confrontée à la liberté d’entreprendre
et au principe d’égalité - Article L. 5125-20 du CSP – QPC (rejet)
III. DEVOIR À L’ÉGARD DES MALADES
IV. DEVOIR DE CONFRATERNITE ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
A. Médecin – Article R.4127-56 du CSP - Critique à l’égard des médecins d’une autre
spécialité – Liberté d’expression
B. Pharmacien – Devoir de loyauté – Faute disciplinaire – Article R. 4235-34 du CSP
V. SANCTIONS
A. Médecin – Cumul des sanctions pénales et disciplinaires – Rejet d’une demande
de QPC
B. Médecin – Article L.4126-6 du CSP – Cumul de sanction pénale et disciplinaire
C. Pharmacien – La sanction disciplinaire d’interdiction d’exercice professionnel
confrontée au principe non bis in idem et au principe d’égalité - QPC (rejet)
D. Pharmacien – Manquements aux règles déontologiques – Mesures correctives −
Atténuation du quantum de la sanction
VI. PROCÉDURE
A. Chirurgien-dentiste – Article R. 4112-5 du CSP – Assistance du praticien devant
le Conseil national de l’Ordre
B. Masseur-kinésithérapeute – Article R. 4126-1 du CSP – Plainte du Conseil de
l’Ordre - Forme de la délibération
C. Médecin du travail – Article R. 4124-2 du CSP – Certificat d’inaptitude – Absence
de mission de service public
D. Pharmacien – Composition de la chambre de discipline et atteinte au principe
d’impartialité
E. Pharmacie - Composition de la chambre de discipline du Conseil régional
de l’Ordre des pharmaciens – Principe d’indépendance des juridictions

Laure PELLETIER

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Juriste assistante à la cour d’appel de Besançon

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, où il enseigne actuellement le droit civil. Il est responsable du master contentieux et membre du Centre de recherche juridiques de France-Compté (EA 3225).