Droit nord-américain

Responsabilité médicale en droit canadien

Chef(s) de rubrique : Amel GHOZIA

CONTEXTE (RAPPEL)
II. LA LOI FÉDÉRALE SUR L’AIDE MÉDICALE À MOURIR SOURCE DE POLÉMIQUE
PROVINCIALE : L’EXEMPLE DU QUÉBEC
A. Les différences importantes entre la loi fédérale et la loi provinciale
B. Les problèmes juridiques soulevés par la loi fédérale au Québec
1. La question de l’inconstitutionnalité de la loi fédérale
2. L’insécurité juridique découlant de la cohabitation des lois fédérale
et québécoise

Amel GHOZIA

Docteur en droit, membre du DANTE Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Postdoctorante à l’institut droit et santé, université Paris Descartes