I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Établissement pharmaceutique – Ruptures d’approvisionnement en médicaments
B. Biosimilaires
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
1. Licenciement irrégulier - Gérant après-décès Signature - Cass. soc.,
21 septembre 2016, N° 14-18593
2. Dispositif médical – Location - Certificat de conformité - Cass. 1re civ.,
22 septembre 2016, N° 15-21176
B. Jurisprudence administrative
Spécialités pharmaceutiques – Autorisation de mise sur le marché (AMM) –
Autorisation temporaire d’utilisation (ATU) – Recommandation temporaire
d’utilisation (RTU) – Art. L. 5121-12-1 du CSP – Directive 2001/83/CE
du 6 novembre 2001 – CE, 29 juin 2016, n° 387890, mentionné aux tables
du Recueil Lebon