Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux

En collaboration avec : Hélène GUIMIOT-BREAUD, Cédric LUCOTTE-LE VISAGE

Sous la direction de : Marine AULOIS

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. soc., 21 septembre 2016, N° 14-18593
  • Cass. 1re civ., 22 septembre 2016, N° 15-21176
  • CE, 29 juin 2016, n° 387890, mentionné aux tables du Recueil Lebon

I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE
A. Établissement pharmaceutique – Ruptures d’approvisionnement en médicaments
B. Biosimilaires
II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
A. Jurisprudence judiciaire
1. Licenciement irrégulier - Gérant après-décès Signature - Cass. soc.,
21 septembre 2016, N° 14-18593
2. Dispositif médical – Location - Certificat de conformité - Cass. 1re civ.,
22 septembre 2016, N° 15-21176
B. Jurisprudence administrative
Spécialités pharmaceutiques – Autorisation de mise sur le marché (AMM) –
Autorisation temporaire d’utilisation (ATU) – Recommandation temporaire
d’utilisation (RTU) – Art. L. 5121-12-1 du CSP – Directive 2001/83/CE
du 6 novembre 2001 – CE, 29 juin 2016, n° 387890, mentionné aux tables
du Recueil Lebon

Hélène GUIMIOT-BREAUD

Hélène GUIMIOT-BREAUD est chef du Service de la santé, direction de la conformité, Commission nationale de l’informatique et des libertés

Marine AULOIS

Marine AULOIS est professeur de droit et économie pharmaceutiques, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques à l'université de Bordeaux.