Éthique et droit du vivant

En collaboration avec : Damien AFTASSI, Aurore CATHERINE, Allane MADANAMOOTHOO, Patricia MARILLER

Sous la direction de : Bénédicte BÉVIÈRE, Noël-Jean MAZEN

Ce document commente les textes suivants :

  • Proposition de loi n° 4119, du 12 octobre 2016, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, présentée par M. Philippe Vigier
  • Amendement n°AS419 déposé le 5 octobre 2016 lors du projet de loi n° 4072 de financement de la sécurité sociale pour 2017)
  • Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le Code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie)
  • Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

I. ESSAI D’« ARCHÉOLOGIE » DE L’ÉTHIQUE MODERNE
II. ACTUALITÉS
A. Refus de délivrance d’un certificat d’un laissez-passer consulaire – Mère
d’intention – GPA – Intérêt de l’enfant
B. Démographie médicale – Désertification – Soins – Territoire – Accès – Égalité –
Formation – Médecin – Numerus clausus – Exercice médical – Liberté – Cabinet
médical – Télémédecine – Cumul retraite – ARS
1. Des réformes visant à privilégier la répartition territoriale des formations afin
de remédier à la désertification médicale
2. La possibilité pour les internes en médecine générale en cinquième année,
n’ayant pas encore soutenu leur thèse, de pratiquer la médecine en qualité
de collaborateur
3. L’obligation, pour tout médecin à partir de 2020, à l’issue de sa formation,
de s’installer dans un secteur géographique déficitaire en médecins,
pour une durée de trois ans minimum
4. Les critères régionaux de créations, transferts ou regroupements de cabinets
de médecins
5. La mise en place de la télémédecine par les établissements de santé,
les cabinets médicaux, les maisons de santé et les pôles de santé, moyen
complémentaire de remédier à la désertification médicale
6. Le dispositif cumul retraite aménagé afin d’inciter les médecins à exercer
au-delà de l’âge légal pour remédier à la pénurie des praticiens
7. Comité d’évaluation
C. Démographie médicale – Désertification – Médecine – Exercice – Libéral – Zone
en fort excédent – Assurance Maladie – Conventionnement – ARS
D. Big data - Dossier médical partagé - Révolution numérique - Protection de la vie
privée - Relation médicale 2.0
L’uberisation de la médecine : stratégie nationale e-santé 20201 et territoires
de soins numériques2
E. Fin de vie – Obstination déraisonnable – Procédure collégiale – Sédation profonde
– Directives anticipées
F. Fin de vie – Directives anticipées
G. Euthanasie – Mineur – Belgique – Conditions
Un premier cas d’euthanasie sur mineur en Belgique

Damien AFTASSI

M. Damien AFTASSI est ATER en droit privé, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581).

Allane MADANAMOOTHOO

Allane Madanamoothoo est docteur en droit privé et enseignante-Chercheuse en droit, Groupe ESC Troyes

Bénédicte BÉVIÈRE

Bénédicte Bévière-BOyer est Maître de conférences HDR en droit privé à l'UFR de droit de l'université Paris 8. Ses axes de recherche sont le droit de la santé, l'éthique et le droit privé.

Directrice adjointe et co-responsable de l'axe Droit de la santé du Centre de droit privé et droit de la santé (EA1581), elle organise régulièrement des colloques sur des thématiques d'actualité en rapport avec le droit de la santé, le numérique, la personne (médecine personnalisée, big data, humain en transformation - transhumanisme, vieillissement, fin de vie, famille), souvent en lien avec des universités chinoises et québécoises. Ses prochains colloques en 2019 porteront sur santé et IA, souveraineté numérique, responsabilité numérique et sédation profonde et continue.

Ses recherches portent principalement dans le domaine du droit de la bioéthique, l'éthique et le numérique. Elle a écrit divers articles sur la recherche, l'innovation, le numérique, les données de santé, la relation de soins, les principes fondamentaux protecteurs de la personne, la vulnérabilité, les dons d’organes et produits du corps humain, l’AMP et le DPI, les proches, le dossier médical, la vaccination, le tourisme médical, la recherche sur l’embryon, le diagnostic préimplantatoire, la médecine personnalisée, etc. Elle a pour prédilection les recherches pluri et interdisciplinaires.

Elle dirige le M1 Droit de la santé et organise une nouvelle formation en M2 Droit de la santé sur le numérique et l'IA.

Ses cours sont axés sur le droit de la santé : droits des patients, droit de la recherche et de l'innovation, droit du médicament, déontologie, éthique, vulnérabilité. Elle enseigne aussi l'éthique dans le domaine des assurances, ainsi que la méthodologie du mémoire.

Elle a enseigné dans les différentes années du cursus universitaire français (LMD) essentiellement en droit privé général et en droit des affaires.

Noël-Jean MAZEN

Directeur du groupe de recherche « Droit et éthique du vivant », université de Bourgogne MCU, chargé de conférences à l’EPHE, président du Comité d’éthique de l’université de Bourgogne et du Comité d’éthique santé au travail Grand-Est.