Comment relativiser l’interdit pénal tout en prenant en compte l’intérêt du patient ? Le poids de l’ordre public confère au secret médical une force absolue et générale en droit pénal, de laquelle découle un silence quasi absolu. Pourtant, ce silence est parfois à relativiser. Le professionnel de santé dispose d’une option de conscience ou doit parfois faire prévaloir la justice pénale.
How can we qualify the criminal prohibited taking into account the interest of the patient ? The weight of public order gives to medical confidentiality the absolute and general power in criminal law which follows an almost absolute silence. Indeed, this silence is relative. The health professional has an option of consciousness or sometimes must uphold criminal justice.
Keywords
Silence – Public interest – Patient – Criminal Justice – Professional secrecy – Consent
I. DEUX POIDS
A. Le poids de l’ordre public
B. Le poids du silence
II. DEUX MESURES
A. La mesure du choix
B. La mesure de l’absence de choix