La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ?

Auteurs : Céline CZUBA, Alexandra TRICHARD-SALEMBIER

Comment appréhender le secret professionnel en santé au travail ? Les services de santé au travail, et
tous leurs professionnels, se voient opposer le secret professionnel et doivent en assurer la protection.
Toutefois, la pluridisciplinarité en santé au travail, un impératif désormais légal, se heurte à la notion
de secret partagé. Aujourd’hui, certains écrits en santé au travail doivent faire face à un nouvel obstacle,
celui des plaintes ordinales.

I. LE SECRET PROFESSIONNEL EN SANTÉ AU TRAVAIL À L’ÉPREUVE
DE LA PLURIDISCIPLINARITÉ
A. Qui est concerné par le secret professionnel en santé au travail ?
B. En santé au travail, existe-t-il un partage d’informations ?
II. LES LIMITES DU SECRET PROFESSIONNEL FACE À CERTAINS ÉCRITS
EN SANTÉ AU TRAVAIL
A. La question « en débat » de la recevabilité de la plainte d’un employeur devant
le Conseil de l’Ordre des médecins
B. La question « délicate » de l’alerte en santé au travail
1. Concernant la transmission aux représentants du personnel, d’abord
2. Concernant la transmission à l’inspecteur du travail et au MIRT, ensuite
CONCLUSION

Alexandra TRICHARD-SALEMBIER

Alexandra Trichard-Salembier est médecin du travail au CHRU de Lille.

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