Droit pénal médical

Chef(s) de rubrique : Frédéric ARCHER

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. crim., 13 septembre 2016, n° 15-85.046, 3567, JurisData n° 2016-018495
  • Cass. crim., 12 juillet 2016, n°15-82.873, 3264, JurisData n° 2016-013662
  • Cass. crim., 24 novembre 2015, n°14-87.689, 5034, JurisData n° 2015-026233
  • Cass. crim., 28 juin 2016, n° 15-83.587, 2952, JurisData n° 2016-012689
  • Cass. crim., 18 mai 2016, n° 15-84.026, 1964, JurisData n° 2016-009303

I. QUAND UN PRINCIPE VACILLE : LA COMPLICITÉ DE VIOLENCES
NON INTENTIONNELLES
II. L’EXERCICE ILLÉGAL DE LA PHARMACIE PAR DÉDUCTION PUIS EN RÉCIDIVE
III. NUL N’EST CENSÉ IGNORER LA LOI… MÊME LES ACUPUNCTEURS
IV. DE LA DISPARITION D’UN PATIENT ENTENDUE SELON DEUX ACCEPTIONS