Le préjudice d’anxiété né de l’usage d’un produit de santé défectueux

Auteurs : Renaud BOUVET, Marius CARDINAL, Teddy SCHÜTZE

La consécration jurisprudentielle du préjudice d’anxiété s’étend désormais à l’usage des produits
de santé défectueux. Ce préjudice éminemment subjectif est évalué par le juge et réparé de façon
forfaitaire. Sa reconnaissance intervient dans le contexte d’une subjectivisation de l’état de santé, d’une
psychologisation du dommage et d’une aversion au risque sanitaire. L’ampleur du phénomène conduit
à s’interroger sur la nature et le quantum du préjudice d’anxiété. Se pose la question de la nécessité de
son évaluation in concreto imposant le recours à l’expert, afin de caractériser l’existence du dommage
et du lien de causalité entre le défaut du produit de santé et le dommage. Un préjudice de nature
extrapatrimoniale hors consolidation pourrait être isolé ; une échelle de 1 à 7 aurait l’avantage de la
familiarité pour les acteurs du dommage corporel.

I. L’ANXIÉTÉ EN TANT QUE PRÉJUDICE
A. La consécration du préjudice d’anxiété
1. Du préjudice d’angoisse au préjudice d’anxiété
2. L’extension aux produits de santé défectueux
B. La réparation du préjudice d’anxiété
1. Les conditions de la réparation
2. Les modalités de la réparation
II. L’ANXIÉTÉ EN TANT QUE DOMMAGE
A. Un contexte favorable à la réparation de l’anxiété
1. La médicalisation de l’anxiété
2. L’avènement du psychologisme
B. Le rôle du médecin expert
1. Le dommage
2. Le lien de causalité
CONCLUSION

Renaud BOUVET

Renaud BOUVET est praticien hospitalier, docteur en droit, dans le service de médecine légale et médecine pénitentiaire du CHU de Rennes.

Marius CARDINAL

Marius Cardinale est assistant spécialiste au CHU de Rennes dans le service de médecine légale et médecine pénitentiaire.

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