La responsabilité du médecin face au refus de soin pour cause religieuse : cas des postolo, témoins de Jéhovah et des femmes musulmanes

Auteur : Pascal KAKUDJI YUMBA

L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’extrême urgence à un malade en danger immédiat si d’autres soins médicaux ne peuvent lui être assurés. » En se fondant sur cette disposition, les praticiens professionnels estiment qu’ils ont le devoir de soigner et de sauver la vie des patients, même contre leur gré, leur consentement libre éclairé ou leur autonomie. Le refus de soin pour cause religieuse des témoins de Jéhovah, des postolo et des femmes musulmanes est proche de l’euthanasie passive. On observe que les refus respectifs des postolo et des femmes musulmanes sont habillés par une intention suicidaire puisque « la santé est un droit pour tous ». Le patient qui estimerait nécessaire de refuser les soins devrait se munir d’un titre sous forme de macaron nettement visible ou une carte comme celle de témoin de Jéhovah.

INTRODUCTION
I. L’ÉTENDUE DE LA LIBERTÉ RELIGIEUSE DU PATIENT DANS LE CONTRAT MÉDICAL
II. LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L’ABSTENTION THÉRAPEUTIQUE POUR MOTIF RELIGIEUX
III. LE REFUS DE SOIN DÛ À LA LIBERTÉ RELIGIEUSE
IV. FORMES DU REFUS
V. LE DANGER LIÉ AU REFUS DE SOIN
VI. ESSAI CRITIQUE DE REFUS DE SOIN DE SANTÉ POUR CAUSE RELIGIEUSE
VII. LE REFUS DE SOINS DE SANTÉ DES FEMMES MUSULMANES
CONCLUSION

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