Santé - Environnement

En collaboration avec : Véronique LESSON

Chef(s) de rubrique : Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO

Ce document commente les textes suivants :

  • Cass. 1re civ., 25 janvier 2017 n° 15-25.526
  • Cour d’appel de Rennes 12e chambre correctionnelle, 9 décembre 2016, n° 202/2016

I. ACTUALITÉS
A. Au plan international
Air
1. Rapports de l’OMS Inheriting a Sustainable Worlds : Atlas on children’s health and the environment et Don’t pollute my future ! The impact of the environment on children’s health (Organisation mondiale de la Santé, 6 mars 2017)
2. Étude sur l’impact de la pollution de l’air sur la maladie d’Alzheimer (Translational Psychiatry, 31 janvier 2017)
Eau
3. Étude sur l’augmentation du taux de pollution dans les fosses marines (Nature Ecology & Evolution, 13 février 2017)
4. Étude sur la possible amélioration de la qualité de l’eau grâce à la nature : « Improving Water Security Through Nature-Based Solutions » (The Nature Conservancy, 12 janvier 2017)
Autres
5. Étude sur l’assèchement des ressources en eau des nappes phréatique d’ici à 2050 : « Groundwater resources around the world could be depleted by 2050 » (American Geophysical Union, 15 décembre 2015)
B. Au plan européen
Produits chimiques et substances dangereuses
1. Initiative citoyenne européenne visant à interdire l’utilisation du glyphosate (Commission européenne, 8 février 2017)
Climat
2. Rapport sur l’impact du changement climatique sur les écosystèmes et la santé humaine : Climate change, impacts and vulnerability in Europe 2016 (Agence européenne pour l’Environnement, 25 janvier 2017)
Autres
3. Bilan de la mise en oeuvre de la politique environnementale (Commission européenne, 6 février 2017)
C. Au plan interne
Produits chimiques et substances dangereuses
1. Étude de l’UFC Que choisir sur la présence de composants indésirables dans les produits du quotidien (Union fédérale des consommateurs, 21 février 2017)
Déchets
2. Rapport de la Cour des comptes sur l’échec de la politique francilienne des déchets (Cour des comptes, 8 février 2017)
Eau
3. Étude de l’UFC Que choisir sur la qualité de l’eau potable en France (Union fédérale des consommateurs, 26 janvier 2017)
Autres
4. Loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 (n° 2016-1019) et du 3 août 2016 (n° 2016-1059), (JORF du 25 février 2017)
II. RÉGLEMENTATION
III. JURISPRUDENCE
A. Compétence – Juridiction administrative – Enlèvement d’éoliennes – Troubles anormaux du voisinage – Pouvoir de police administrative spéciale (Cass. 1re civ., 25 janvier 2017, n° 15-25.526)
B. Préjudice écologique – Indemnisation – Atteinte à la faune avicole – Raffinerie – Fuite – Pollution (Cour d’appel de Rennes 12e chambre correctionnelle, 9 décembre 2016, n° 202/2016)

Véronique LESSON

Véronique LESSON est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).

Cyril CLÉMENT

Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences àl’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Valérie DELPIANO

Valerie DELAPIANO est avocat à la Cour et docteur en droit