Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17189 : le non-sexe

Auteur : Gérard MÉMETEAU

Peut-on créer un droit prétorien d’un « troisième sexe » ?

I. L’AMBIGUÏTÉ DE LA PROCÉDURE
A. Est-ce le transsexualisme ?
B. La création d’un nouveau sexe ?
II. LES VOIES D’UNE RECONNAISSANCE ?
A. Les limites de la jurisprudence
B. Un changement d’état ?
III. COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1re, 4 MAI 2017, N° 16-17189

Gérard MÉMETEAU

Gérard MÉMETEAU est professeur et directeur du Centre de droit médical à la faculté de droit de Poitiers. Il est co-directeur de la rédaction et fondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses À LEH Édition. Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke Pampelune et Buenos-Aires.