Droit nord-américain

Responsabilité médicale et preuve du lien de causalité en présence d’une incertitude scientifique : le caractère discrétionnaire de « l’inférence de causalité défavorable »

Avec la contribution de : Amel GHOZIA

Ce document commente le texte : Arrêt de la Cour suprême du Canada, Benhaim c. St Germain, 10 novembre 2016

Amel GHOZIA

Docteur en droit, membre du DANTE Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Postdoctorante à l’institut droit et santé, université Paris Descartes

Thème : Droit international,européen et comparé de la santé

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