Les droits et obligations liés à l'intervention des médecins libéraux dans les établissements de santé

Auteurs : Sabri ABED, Nawal BAAMI-FOURCIN, Marie EL-MOUJAHID, Adrien LAHAYE

La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se faire au sein des établissements de santé. Très peu connue, cette pratique demeure toutefois courante et en augmentation. Afin qu’elle soit menée à bien, elle s’accompagne de droits et d’obligations pour le professionnel de santé qui intervient au sein de ces établissements. Ce partenariat nécessite d’être formalisé par un contrat écrit octroyant aux médecins certains avantages. Néanmoins, se mêlant à l’activité d’un établissement constituant un environnement différent du sien, les médecins libéraux doivent respecter certaines règles d’organisation sous peine d’être sanctionnés.

INTRODUCTION

I. L’ACTIVITÉ DES MÉDECINS LIBÉRAUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ENCADRÉE CONTRACTUELLEMENT
A. Une relation contractuelle diversifiée offerte aux médecins libéraux
1. Le contrat de participation des médecins exerçant à titre libéral aux missions de service public des établissements de santé publics et privés
2. Le contrat de clinicien hospitalier
3. Le contrat d’intervention des médecins exerçant à titre libéral au sein des groupements de coopération sanitaire
B. Une relation contractuelle avantageuse à l’égard des médecins libéraux
1. Le paiement des médecins libéraux par l’établissement public de santé
2. Matériels et personnels mis à disposition des professionnels de santé libéraux
3. L’indemnité des médecins relative à leur participation aux actions de formation

II. L’ACTIVITÉ DES MÉDECINS LIBÉRAUX DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ENCADRÉE
POUR LE BON FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
A. Les conditions d’intervention des médecins libéraux contraintes par l’organisation de l’établissement
1. La participation à la permanence des soins : une nécessité permettant de répondre à la demande des patients
2. Les remplacements : une nécessité permettant d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement
3. La redevance : une nécessité permettant à l’établissement de dégager des avantages à l’intervention du médecin libéral dans son établissement
B. Les sanctions des médecins libéraux en cas de non-respect de leurs obligations liées à l’organisation de l’établissement
1. Les sanctions relatives au non-respect des obligations inhérentes au statut de médecin
2. Les sanctions relatives au bon fonctionnement de l’établissement
CONCLUSION

Sabri ABED

Sabri Adbed est étudiant en master 2 "Droit et politiques de santé" à l'université de Lille, Droit et santé.

Nawal BAAMI-FOURCIN

Nawal Baami-Fourcin est étudiante en master 2 "Droit et politiques de santé" à l'université de Lille, Droit et santé.

Marie EL-MOUJAHID

Marie El-Moujahid est étudiante en master 2 "Droit et politiques de santé" à l'université de Lille, Droit et santé.

Adrien LAHAYE

Actuellement en train de passer l'examen du CRFPA dans l'objectif de devenir avocat, Adrien Lahaye est titulaire, depuis 2017, d'un master 2 droit et politiques de santé, dirigé par Johanne Saison, maître de conférences HDR à l'université de Lille, droit et santé. Il a participé à la Conférence de consensus des étudiants (édition 2016/2017) organisée par l'Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France dans le cadre de la 3ème édition du projet étudiants-citoyens. Cette participation fut encadrée par Bérengère Legros , maître de conférences HDR à l'université de Lille.