Résumé
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se faire au sein des établissements de santé. Très peu connue, cette pratique demeure toutefois courante et en augmentation. Afin qu’elle soit menée à bien, elle s’accompagne de droits et d’obligations pour le professionnel de santé qui intervient au sein de ces établissements. Ce partenariat nécessite d’être formalisé par un contrat écrit octroyant aux médecins certains avantages. Néanmoins, se mêlant à l’activité d’un établissement constituant un environnement différent du sien, les médecins libéraux doivent respecter certaines règles d’organisation sous peine d’être sanctionnés.
Mots-clés
Intervention – Médecins libéraux – Établissement de santé – Relation contractuelle – Encadrement
Abstract
When medicine is practising in a private way, it is an art which seems to deal only with doctor’s offices or clinics. Intervention of private doctors can also happened in healthcare facility. This unknown practice increases and remains common. It is leaded with rights and obligations for the professional health worker who takes action in the healthcare facility. That partnership requires a written pact which gives
doctor’s advantages. However, the healthcare facility being such a different environment compared to his usual working place, private doctors have to respect some organisation rules subject to prosecution.
Keywords
Surgical intervention – Private doctor – Healthcare facility – Contractual relationship – Control