Responsabilités et accouchement

Auteur : Sophie HOCQUET-BERG

L’accouchement est un acte singulier. Redouté autant qu’attendu, moment de joie ou annonciateur d’un drame, l’accouchement est un acte naturel qui est néanmoins fortement médicalisé dans nos sociétés occidentales où seulement 3 à 5 % des femmes choisissent d’accoucher à domicile. Il génère
aussi un contentieux particulier, compte tenu de la fréquence des sinistres et du coût financier que représente la réparation des dommages pouvant en résulter. Depuis l’intervention du législateur en 2002, plusieurs fondements peuvent être invoqués au soutien d’une demande en réparation, ce qui
place la victime dans une position relativement favorable. En outre, dans certaines circonstances, elle dispose de facilités probatoires. En revanche, en matière de causalité, les contractions demeurent, de sorte qu’en pratique, il n’est pas rare que le demandeur en réparation échoue sur ce terrain.

I. LA DILATATION DU FAIT GÉNÉRATEUR
A. La diversité des fondements de la réparation
B. Les facilités probatoires
II. LA CONTRACTION DU LIEN CAUSAL
A. Le rattachement du dommage à l’activité médicale
B. L’imputabilité du dommage au responsable