Responsabilités et interruption de maternité

Auteur : Valérie MALABAT

L’interruption de maternité présente ce paradoxe d’être devenu un acte médical qui s’est banalisé alors que tout un chacun conçoit bien la particularité de cet acte qui ne peut être anodin en ce qu’il met fin à une vie. La spécificité des relations entre responsabilité et interruption de maternité tient
donc dans cette dimension éthique qui peut expliquer que le droit de la responsabilité balance entre la reconnaissance d’une certaine liberté pour la femme d’interrompre sa grossesse et la nécessité de préserver la vie dès son commencement comme l’affirme le Code civil. C’est sans doute également en raison de cette tension entre deux valeurs sociales tout aussi essentielles (la liberté des femmes sur leur corps et la protection de la vie), que le droit pénal et la responsabilité pénale ont une place particulière et donnent sa singularité à la question de la responsabilité et de l’interruption de grossesse. De ce point de vue, deux questions restent aujourd’hui controversées ou soulèvent encore des difficultés et seront donc approfondies. Il s’agit d’une part de la responsabilité pénale éventuelle pour homicide involontaire pour avoir causé la mort d’un enfant in utero et d’autre part de la définition de l’infraction d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse qui a été récemment élargie par le législateur.

I. LA RESPONSABILITÉ DE L’INTERRUPTION DE GROSSESSE
II. RESPONSABILITÉ ET ENTRAVE À L’INTERRUPTION DE GROSSESSE

Valérie MALABAT

Valérie Malabat est professeur à l'université de Bordeaux