I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Médecin – Articles R. 4127-13, R. 4127-19 et R. 4127-20 du CSP – Publicité
B. Pharmacien biologiste – Comportement contraire à la probité et dignité de la profession – Absence de fait justificatif
C. Pharmacien – Dignité de la profession – Messages publicitaires
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
A. Pharmacien – Nombre de pharmaciens adjoints insuffisant, quelle position de la chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens ?
B. Pharmacien – Ouverture des officines les dimanches et jours fériés – Fait unique – Bonne foi – Absence de faute
C. Pharmacien – Refus de délivrance d’un stérilet – Liberté de conscience – Devoir d’information et de conseil
III. DEVOIR A L’ÉGARD DES MALADES
IV. DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
A. Médecin – Contrôle de proportionnalité de la sanction
B. Pharmacien – La sanction d’interdiction définitive de faire partie d’un Conseil de l’Ordre ne revêt pas le caractère d’une punition au sens de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789
C. Vétérinaire – Aggravation de la sanction en appel
VI. PROCÉDURE
A. Médecin – Éléments de preuve soumis au secret professionnel – Recevabilité
B. Médecin – Fondement des poursuites – Autorité de la chose jugée au pénal
C. Pharmacien – Impartialité : le conciliateur doit s’abstenir de siéger en chambre de discipline quelles qu’aient été les conditions du déroulement de la conciliation
D. Pharmacien – Composition de la chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens : suite et fin…