Droit disciplinaire des professions de santé

Avec la contribution de : Laure PELLETIER

Chef(s) de rubrique : Béatrice LAPEROU-SCHENEIDER, Laurent MORDEFROY

Ce document commente les textes suivants :

  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. A. C., 20 mars 2017, AD 3872
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire B. P., AD 3952, 24 juillet 2017
  • CE, 18 janvier 2017, n° 394562, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • CE, 20 mars 2017, n° 390889, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. G., 4 juillet 2017, AD 3882
  • CE, 1er février 2017, n° 384483, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • CE, 18 janvier 2017, n° 394562, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • CE, 18 janvier 2017, n° 386144, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire C. R., 20 mars 2017, AD 4177
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire R. D., L. B. et A. D., 7 juin 2017, AD 4259
  • CE, 15 mars 2017, n° 395398, mentionné dans les tables du recueil Lebon
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire F. O., 21 mars 2017, AD 328
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire F. V., 21 mars 2017, AD 3889
  • Chambre de discipline du CNOP, affaire M. L., 21 mars 2017, AD 4199
  • Article L. 4231-4 du Code de la santé publique – Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 – Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017

I. DEVOIRS GÉNÉRAUX
A. Médecin – Articles R. 4127-13, R. 4127-19 et R. 4127-20 du CSP – Publicité
B. Pharmacien biologiste – Comportement contraire à la probité et dignité de la profession – Absence de fait justificatif
C. Pharmacien – Dignité de la profession – Messages publicitaires
II. EXERCICE DE LA PROFESSION
A. Pharmacien – Nombre de pharmaciens adjoints insuffisant, quelle position de la chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens ?
B. Pharmacien – Ouverture des officines les dimanches et jours fériés – Fait unique – Bonne foi – Absence de faute
C. Pharmacien – Refus de délivrance d’un stérilet – Liberté de conscience – Devoir d’information et de conseil
III. DEVOIR A L’ÉGARD DES MALADES
IV. DEVOIR DE CONFRATERNITÉ ET RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
V. SANCTIONS
A. Médecin – Contrôle de proportionnalité de la sanction
B. Pharmacien – La sanction d’interdiction définitive de faire partie d’un Conseil de l’Ordre ne revêt pas le caractère d’une punition au sens de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789
C. Vétérinaire – Aggravation de la sanction en appel
VI. PROCÉDURE
A. Médecin – Éléments de preuve soumis au secret professionnel – Recevabilité
B. Médecin – Fondement des poursuites – Autorité de la chose jugée au pénal
C. Pharmacien – Impartialité : le conciliateur doit s’abstenir de siéger en chambre de discipline quelles qu’aient été les conditions du déroulement de la conciliation
D. Pharmacien – Composition de la chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens : suite et fin…

Laure PELLETIER

Docteur en droit privé et sciences criminelles

Juriste assistante à la cour d’appel de Besançon

Laurent MORDEFROY

Laurent MORDEFROY, docteur en droit privé, est maître de conférences à l'université de Bourgogne-Franche-Comté, où il enseigne actuellement le droit civil. Il est responsable du master contentieux et membre du Centre de recherche juridiques de France-Compté (EA 3225).

Thème : Organisation des professions/Déontologie

impartialité pharmacien absence de faute devoir de conseil vétérinaire liberté de conscience devoir d'information comportement contraire à la probité et dignité de la profession absence de fait justificatif dignité de la profession refus de délivrance d'un stérilet ouverture des officines les dimanches et jours fériés contrôle de proportionnalité de la sanction aggravation de la sanction en appel autorité de la chose jugée en pénal chambre disciplinaire du conseil national de l'ordre des pharmaciens